[PDF] le rappel ou le premier salaire

Fonctionnement Du Rappel de Salaire

Les règles de rattachement des rappels de salaire sont fixées par le décret 2016-1567 du 21 novembre 2016. Jusqu’à la mise en place du BOSS, une doctrine précisait l’application de ces règles. Désormais, c’est le BOSS qui fixe les règles applicables en matière de rappel de salaire (rubrique Règles d’assujettissement – chapitre 5). En fonction de la...

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Quels sont les différents types de rappel de salaire ?

Il existe une multitude de rappel de salaire et leurs règles de rattachement différent en fonction de leur nature. On peut les regrouper en 5 catégories : La correction d’erreur ou versement rétroactif. Les éléments de paie versés selon une périodicité différente de la paie. Le rappel de salaire pendant un suspension de contrat.

Qu'est-ce que le rappel de salaire ?

Augmentation à effet rétroactif, requalification d’un arrêt de travail, régularisation à la suite d’une erreur ou d’un oubli, … le rappel de salaire fait partie du quotidien du gestionnaire de paie. Il a des conséquences sur le calcul des cotisations, le déclaratif ou encore le prélèvement à la source. Mais qu’est ce qu’un rappel de salaire ?

Comment déclarer les rappels de salaires ?

Les rappels de salaires ont une incidence sur le calcul des cotisations et contributions sociales, il convient donc de les déclarer correctement en DSN. Les rappels de salaire doivent apparaitre sur le bulletin de salaire de façon distincte. Lorsque le salarié a quitté l’entreprise, il faut alors émettre un nouveau bulletin de salaire.

Comment FONCTIONNE LE RAPPEL de salaire en septembre à décembre ?

Le rappel de salaire concernant la période de septembre à décembre est soumis aux règles d’assujettissement (taux et plafonds) applicables sur l’année antérieure. Il arrive parfois que des éléments de salaire soit versés à un salarié dont le contrat est temporairement suspendu (arrêt de travail, congé parental, …).

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CONNAÎTRE LE REGIME DU SALAIRE DU NOUVEAU

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Nouveau fonctionnaire : le premier salaire désormais perceptible

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De la prise de service au premier salaire

L'Administration Publique ivoirienne est aujourd'hui



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IV) L'incidence des allocations familiales sur la situation d'imposition du salaire du fonctionnaire (impôt général sur le revenu etc.).



comprendre son bulletin de paie 2019

Pour un salaire brut de 2 500 euros le salaire AUGMENTE au 1er janvier de. 19



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FAITS: Le Tribunal de Première Instance de Yopougon statuant en la quant aux demandes liées au rappel de reliquat de salaires de base ;.



Art. 5 - Ne peuvent bénéficier de laugmentation de salaire

Article premier - Le salaire minimum agricole garanti est fixé à 9 dinars par journée de travail effectif pour les travailleurs des deux sexes âgés de 18 ans au 



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FAITS : Le Tribunal de Première Instance d'Abidjan-Plateau Statuant en la cause 356.808 francs de rappel de salaire catégoriel du secteur industrie.



CONNAÎTRE LE REGIME DU SALAIRE DU NOUVEAU FONCTIONNAIRE OU DE

Le 1er salaire ou rappel est la rémunération que le fonctionnaire ou l’agent de l’Etat perçoit pour la première fois après sa mise en activité Il est qualifié de rappel puisqu’il comporte la somme des rémunérations dues depuis la première prise de service jusqu’au jour où il reçoit son premier bulletin de salaire