[PDF] Règles de sécurité applicables sur certains chantiers agricoles où


Règles de sécurité applicables sur certains chantiers agricoles où


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MODÈLE DE FICHE D’INTERVENTION - Unep

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FICHE INTERVENTION

>FICHE INTERVENTIONhttps://fiche-intervention pro/wp-content/uploads/2017/06/Modèle- · Fichier PDF

Comment créer une fiche d’intervention ?

Il y a suffisamment d’espace pour inscrire les commentaires, les produits utilisés ou encore les services à facturer. C’est un excellent exemple qui peut synthétiser une grande majorité des interventions de maintenance, d’installation, de chantier, de réparation et bien d’autres. Télécharger le modèle de fiche d’intervention papier gratuit (Word)

Qu'est-ce que la fiche d'intervention de travaux ?

Une fiche d’intervention de travaux permet d’établir la synthèse et la nature de travaux. Le bilan d’intervention permet d’établir une synthèse des actions réalisées et conserver un historique d’éventuels spécificités sur les travaux.

Pourquoi est-il important d'avoir un modèle de fiche d'intervention?

La fiche intervention améliore la relation de confiance avec les clients et conserve un historique des actions effectuées. Ce petit document est l’élément clé des techniciens et ouvriers qui interviennent à distance.

vous guider ExploitantsEntreprisesParticuliersPartenairesRègles de sécurité applicables sur certains chantiers agricoles où sont réalisés des travaux d'abattage et d'élagage Décret n°2021-1833 du 24 décembre 2021

Entrée

en vigueur du décret : 1 er mars 2022 Règles de sécurité applicables sur certains chantiers agricoles où sont réalisés des travaux d'abattage et d'élagage - 2-

Les dispositions du présent décret complètent les règles existantes concernant les travaux en hauteur

dans les arbres.

La priorité est l'utilisation de protections collectives (nacelle, échafaudage), et en cas d'impossibilité tech-

nique, l'utilisation de cordes est admise sous certaines conditions. Le décret inclut les végétaux à stipe (palmiers, yuccas, fougères arborescentes, bananiers, etc.), désormais traités comme des arbres.

CHAMP D'APPLICATION

Activités concernées

Ces dispositions sont applicables aux travaux d'abattage et d'élagage, ainsi qu'aux opérations d'ébran-

chage, de billonnage et de broyage liées directement à ceux-ci.

Les chantiers concernés comprennent donc non seulement les travaux mentionnés ci-dessus effectués

dans les parcs et jardins mais aussi, à titre d'exemple : les travaux concernant un arbre isolé dans une cour, des arbres d'alignement en milieu urbain, le long d'une route, d'une berge ou e ncore d'une voie ferrée ou d'un ouvrage électrique.

Entreprises concernées

Entreprises employant des travailleurs (salariés, intérimaires, apprentis, contrats de professionnali-

sation, stagiaires, etc) effectuant les travaux prévus par le décret sur les chantiers d'espaces verts ou

d'entretien de la végétation visés par le décret, quel que soit l'activité principale de l'entreprise.

Travailleurs indépendants et employeurs exerçant eux-mêmes leur activité lorsqu'ils réalisent des

travaux en hauteur dans les arbres (nacelle, cordes, etc).

Les indépendants et les employeurs exerçant en personne leur activité ne sont pas concernés par le

décret lorsqu'ils n'effectuent pas de travaux en hauteur dans les arbres.

L'expression "chefs d'entreprises intervenantes" désigne l'ensemble des employeurs faisant intervenir

des travailleurs sur un chantier ou leurs délégataires, des employeurs exerçant en personne sur ce chan-

tier et des travailleurs indépendants opérant sur ce même chantier.

Le terme "les intervenants" désigne l'ensemble des travailleurs, des travailleurs indépendants et des

employeurs exerçant en personne, opérant sur un même chantier. Règles de sécurité applicables sur certains chantiers agricoles où sont réalisés des travaux d'abattage et d'élagage - 3-

ORGANISATION GÉNÉRALE DU CHANTIER

Evaluation des risques du chantier

Chaque chef d'entreprise intervenante évalue les risques relatifs aux chantiers où sont réalisés les t

ra- vaux entrant dans le champ d'application.

Les travailleurs indépendants et les employeurs exerçant eux-mêmes les travaux en hauteur dans les

arbres ne sont pas concernés par l'évaluation des risques.

Organisation des travaux

prise intervenante chargé de tout ou partie des travaux. 1.

L'indication de l'emplacement du chantier, des travaux à réaliser, des équipements de travail utilisés et

2.

Une carte ou un croquis du chantier indiquant les accès et voies de circulation ainsi que les végétaux à

3. 4. 5. 6. 7. Les consignes sur la conduite à tenir en cas d'intempéries et de phénomènes météorologiques imprévus.

Elle est communiquée au chef de l'entre-

prise utilisatrice lorsque les travaux sont réalisés par une entreprise extérieure. Compétences des travailleurs et suivi de l'exécution des travaux

Les chefs d'entreprises intervenantes s'assurent que les travailleurs affectés sur les chantiers entrant

dans le champ d'application disposent des

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