[PDF] REFORME TERRITORIALE : GUIDE des FUSIONS. RECAPITULATIF des 3 PHASES

Quels sont les grands axes de la réforme territoriale ?

Le 20 octobre 2009, il dévoile dans un discours à Saint-Dizier, les grands axes de la réforme. Il confirme la création des conseillers territoriaux et la suppression de la clause de compétence générale pour les départements et régions, deux propositions du comité Balladur qui n’avaient pas été retenues par le Sénat.

Pourquoi devancer la fusion des régions par la réorganisation de ses propres services ?

Le choix du Gouvernement de devancer la fusion des régions par la réorganisation de ses propres services a eu pour avantage que les nouvelles régions ont pu en principe compter d’emblée sur des services déconcentrés réorganisés et opérationnels, équipés pour les appuyer dans leur propre processus de fusion et de transformation.

Comment relancer la réforme territoriale ?

Parallèlement à la réforme territoriale, le gouvernement annonce le mercredi 2 juillet 2014 en Conseil des ministres son intention de relancer la réforme de l'État, dont celle de ses services déconcentrés, notamment par un renforcement du « rôle de proximité » de l'État dans les départements.

Quels sont les objectifs de la réforme des collectivités territoriales de 2010 ?

La réforme des collectivités territoriales de 2010 affiche comme objectif la simplification de l’ organisation territoriale française : réorganisation autour de deux pôles : départements - région d'une part, communes - intercommunalité d'autre part ; facilitation de la fusion des collectivités territoriales.