[PDF] TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE N 0605319 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE M. B. A. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. M. Salvage Rapporteur

Quels sont les ressorts du tribunal administratif de Marseille ?

Le ressort du tribunal administratif de Marseille couvre les départements des Alpes-Hautes-Provence, des Hautes-Alpes et des Bouches-du-Rhône.

Où se trouve le tribunal judiciaire de Marseille ?

Situé au chef-lieu du département des Bouches-du-Rhône, le tribunal judiciaire de Marseille est la 4ème juridiction au rang national.

Pourquoi le tribunal administratif de Marseille organise-t-il la Journée internationale de lutte contre les LGBTIphobies ?

A l’occasion de la journée du 17 mai 2023 – Journée internationale de lutte contre les LGBTIphobies, le tribunal administratif de Marseille... › Afin d’assurer la promotion et le développement de la médiation, mode de règlement alternatif des différends, le tribunal administratif... ›

Est-ce que le tribunal administratif de Marseille sera fermé ?

Fermetures exceptionnelles du Tribunal Administratif de Marseille - Mai 2023. Le Tribunal sera exceptionnellement fermé aux dates suivantes : - vendredi 19 mai 2023 - mardi 23 mai 2023, à partir de 15h00 -... › Manifestation interdite à Marseille : le juge des référés constate qu’il n’y a plus lieu de statuer sur la requête dont il a été saisi ›