[PDF] Pièces à joindre à ce dossier :

Où trouver les pièces à joindre au dossier d'assurance ?

Les pièces à joindre au dossier sont indiquées dans la notice d'accompagnement. Il est également nécessaire de joindre une attestation si l'assureur ne prend pas en charge les frais. La notice contient également des informations concernant l'attestation de non-prise en charge par l'assureur.

Qu'est-ce que la notice d'un dossier ?

Cette notice comporte notamment la liste des pièces justificatives que vous devrez obligatoirement joindre à votre demande. Attention si votre dossier n’est pas complet cela entraînera un traitement plus long voire la caducité* de votre demande (rejet sans possibilité de recours).

Comment envoyer une demande d’aide juridictionnelle ?

Vous pouvez envoyer votre demande d’aide juridictionnelle, accompagnée des pièces, par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous pouvez, et c’est même conseillé, déposer directement votre dossier au bureau d’aide juridictionnelle du tribunal de grande instance.

Quels documents doit-on fournir à un bureau d’aide juridictionnelle ?

Toutefois, le bureau d’aide juridictionnelle ne prendra en compte, conformément à la loi, que vos ressources imposables. Si vous disposez d’une épargne et/ou d’un patrimoine immobilier, vous devez fournir des pièces justificatives concernant la valeur de ce patrimoine.