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Exemple de réclamation FPQ No 5
Exemple de réclamation F P Q No 5 Pour un véhicule de loisir usagé ayant été acheté ou loué d’un marchand ainsi qu’entre particuliers après 60 jours de la prise de possession du véhicule assuré Réglement à 17 composé par année de la valeur au jour du sinistre Prix de l’évaluation du véhicule de loisir usagé
Tableau comparant l’avenant FAQ n° 43 et l e FPQ n° 5 - ChAD
Exemple de réclamation F P Q No 5 Pour un véhicule de loisir usagé ayant été acheté ou loué d’un marchand dans les 60 jours précédant la prise d’effet de la F P Q No 5 réglement à 5 composé par année du prix d'achat Prix d’achat du véhicule de loisir usagé Ex : Moto Motoneige VTT Campeur 15 000 $
Exemple de réclamation FPQ No 5
Exemple de réclamation F P Q No 5 Pour un véhicule de loisir neuf Prix d’achat du véhiculede loisir Ex : Moto Motoneige VTT Campeur 25 000 $ (A) Valeur de remplacement (B) (RAP) 1 1 an 26 000 $ 1 an 18 000 $ 2 ans 27 000 $ 2 ans 16 000 $ 3 ans 28 000 $ 3 ans 14 000 $ 4 ans 29 000 $ 4 ans 12 000 $
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Exemple de réclamation F P Q No 5 Pour un véhicule usagé ayant été acheté ou loué d’un marchand d’automobiles ainsi qu’entre particuliers après 60 jours de la prise de possession du véhicule assuré Réglement à 17 composé par année de la valeur au jour du sinistre
FORMULAIRE DE POLICE D’ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC
6 6 Règles particulières pour le véhicule de remplacement temporaire 10 6 7 Règles particulières pour le véhicule dont l’assuré désigné n’est pas propriétaire 11 6 8 Règles particulières pour les remorques ou les semi-remorques attelées à un véhicule
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L’avenant F A Q no 43 n’indemnise pas les frais de location Le F P Q no 5 indemnisera les frais de location après l’épuisement du F P Q no 1 et de l’avenant F A Q no 20 s’il y en a un En cas de vol le F P Q no 5 indemnisera les frais pour les premières 72 heures si l’assuré ne détient pas d’avenant F A Q no 20
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