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17 févr. 1985 Loi n° 85-05 du 16 février 1985 relative à la pro- ... tures sanitaires se fait selon les besoins de santé de.
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24 mars 2012 règles sanitaires. Loi n° 90-17 modifiant et complétant la loi n° 85-05. Art 164-165. Prélèvement Rein. &Cornées sans l'accord si urgence de.
des prélèvements et des greffes dorganes de tissus et de cellules
Loi N° 85-05 du 16 Février 1985 : Prélèvement et transplantation Dispositions juridiques et réglementaires: Nouvelle loi sanitaire.
Recueil de Textes Réglementaires relatifs à la Gestion des
31 déc. 2010 Loi 85-05 sur la protection et la promotion de la santé modifiée et complétée ... Distribution des médicaments dans les secteurs sanitaires.
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arrêt total en I985 (la loi sanitaire exige l'accord préalable du défunt avant le DC ou de sa famille). La loi 85-05 du 17/02/1985 rela:ve à la.
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29 juil. 2018 Vu la loi n° 85-05 du 16 février 1985 modifiée et complétée
Réponses de la Commission Nationale Consultative de Promotion
Le code de la santé (loi n° 85 – 05 du 16 février 1985 modifiée et compris les personnes âgées) bénéficient de la protection sanitaire et sociale.
L O I S
29 juil. 2018 Vu la loi n° 85-05 du 16 février 1985 modifiée et ... sanitaires devant bénéficier d'un programme de santé.
Loi sanitaire
La loi sanitaire N°85-05 a vu le jour le 16 février 1985 puis modifiée et complétée par la loi N° 90-17 du 31 juillet 1990. • Elle comporte 10 titres
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