[PDF] 4) La conservation des documents bancaires

La conservation des relevés bancaires n'est certes pas obligatoire, mais il reste conseillé de garder ces documents là aussi pendant 5 ans. Votre organisme bancaire pourra d'ailleurs vous fournir, sur demande, vos relevés durant 5 à 10 ans.
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  • Quelle est la durée de conservation des documents bancaires ?

    Contrat de crédit immobilier et crédit à la consommation + justificatifs2 ansDossier concernant un compte (compte courant, PEL, livret A) Exemple : convention d'ouverture de compte5 ansRelevé de compte (compte courant, PEL, livret A,) Talon de chèque5 ans

  • Comment de temps garder les relevés bancaires ?

    Les contrats de prêt immobilier, de crédit à la consommation ou d'emprunt bancaire divers sont à conserver 2 ans minimum après l'échéance finale. Les relevés bancaires et les talons de chèque, quant à eux, sont à garder environ 5 ans.26 juil. 2023

  • Quels sont les documents bancaires ?

    Les 4 documents nécessaires pour ouvrir un compte bancaire sont :

    Une pièce d'identité (Carte Identité ou Passeport)Un justificatif de domicile (EDF, Eau…)Une attestation de revenus (Non Obligatoire)Un relevé d'identité bancaire.
  • Les livres et les registres comptables, ainsi que les pièces justificatives (bon de commande, de livraison ou de réception, facture client et fournisseur, etc.) doivent être conservés pendant dix ans.
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Lignes directrices relatives à lidentification la vérification de l

17 déc. 2018 conservation des informations et documents à des fins de lutte contre ... transposition de la directive UE 2015/849 (dite « 4ème directive ...



Durée légale de conservation des documents - Groupe BSF

DOCUMENTS JURIDIQUES. DOCUMENTS BANCAIRES. DOCUMENTS IMMOBILIERS. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 9. Durée légale de conservation des documents. Sommaire 



guide sur larchivage applicable aux ordonnateurs et aux

Texte qui fonde la durée de conservation par les ordonnateurs des documents comptables pendant. 10 ans. 4- Autoriser la destruction de documents sur support 



Lignes directrices conjointes entre la Direction générale de la

2.9 Les obligations de conservation des documents . 4 Lettre aux professionnels conjointe de Tracfin la DGCCRF et la CNS de juin 2016 sur l'immobilier.





Les durées légales de conservation de vos documents

Durées de conservation des documents commerciaux. Type de document Document bancaire (talon de chèque ... 4. Préservation des informations personnelles.



Quels sont les délais de conservation des documents pour les

Document bancaire (talon de chèque relevé bancaire. sont portés à 10 ans en cas d'activité occulte (fraude fiscale



RECUEIL DES RÈGLES DE CONSERVATION DES DOCUMENTS

Version 4 – 2021 04-401 : Gestion des comptes et opérations bancaires . ... Recueil des règles de conservation des documents des établissements de santé ...



Gérer les documents et les archives dune association

4) Rangez les archives dans des dossiers en carton adaptés à la conservation à long terme. Evitez autant que possible les fournitures de bureau en plastique ou 



Lignes directrices sur les bénéficiaires effectifs

26 déc. 2018 4. Obligations de conservation. 5. Contrôle interne ... Les dispositions des paragraphes 29 32 et 34 du présent document sont transposables ...