[PDF] L ARCHIVAGE LEGAL : CE QU IL FAUT SAVOIR

Comment faire de l’archivage légal physique ?

Notez que faire de l’archivage légal physique c’est surtout conserver les documents papier en respectant les délais fixés par la loi. A ce propos, il n’y a pas un délai unique pour toute les documents produits au jour le jour. En fonction de la nature du document élaboré, un délai précis doit être respecté.

Pourquoi l’archivage est une obligation légale ?

L’archivage, une obligation légale Les documents produits ou reçus par l’entreprise au cours de son activité doivent être conservés sous peine de sanctions.

Quels sont les avantages de l’archivage d’un document ?

Ces documents doivent être conservés pendant un certain délai, afin qu’ils puissent être produits, si nécessaire, comme preuve, lors d’un litige avec les collaborateurs de l’entreprise, les fournisseurs, l’administration. Ils servent également de pièces justificatives dans le cadre de contrôles administratifs. 2. L’archivage, une obligation légale

Qu'est-ce que l'archivage légal ?

L’archivage simple est le fait de conserver et de classer des documents qui ne présentent plus un intérêt immédiat. En revanche, quand on parle d’archivage légal, on évoque l’action qui consiste à mettre en place des dispositifs garantissant l’authenticité d’un document afin que celui-ci puisse avoir le statut d’une preuve en cas de nécessité.