FICHE DE VISITE CHANTIER – FVC N°2
2 juin 2020 effectué obligatoirement la visite préalable d'inspection commune). (C. Trav. Art. R 238-31). Maitre d'ouvrage : JB VIANDE. Allée d'Italie – ZI ...
Logigramme Plan de prévention – Service Hygiène et Sécurité du
ORGANISATION DES SECOURS (point évoqué obligatoirement lors de la visite préalable) Diffusion du compte-rendu d'inspection commune préalable : - Diffusion ...
Fiche des constatations effectuées lors dune visite dinspection ICPE
Type d'inspection : ou ou ou ou. Motif de la planification : Programme annuel des inspections de la Nièvre. Société : SARL SOSEMAT. Commune : NEUVY SUR LOIRE.
Fiche des constatations effectuées lors dune visite dinspection
Commune : Migennes. Activité : stockage de grains. Autorisation. Priorité : A Enjeux. Liste des installations inspectées : Silos 1 et 2. Thèmes : Risques
Fiche daide à la coordination SPS et de bonne pratique - FAC
Le coordonnateur effectue l'harmonisation des PPSPS. QUAND. Après la visite d'inspection commune (VIC) pendant laquelle le Coordonnateur SPS a rappelé les
Fiche des constatations effectuées lors dune visite dinspection
Type d'inspection : approfondie ou courante ou ponctuelle inopinée ou annoncée planifiée ou circonstancielle. Société : COVED. Commune : SAINT FLORENTIN Duchy.
Fiches PRST4_V10
Cette visite doit permettre : de préciser les travaux à accomplir les doit être faite suite à l'inspection commune préalable. pouvant résulter de ...
Plan de prévention type Raccordement FTTH avec PB en immeuble
Ces visites d'inspections préalables communes réalisées sur le terrain ont pour objectif Lors des visites terrains cette fiche sera complétée avec l'OC ou ...
Aide-mémoire pour la prévention des risques ED 941
La Cour de cassation rejette les pourvois et retient l'analyse de la cour d'appel qui soulignait que la visite d'inspection commune préalable du chantier
Visite dinspection commune des travaux Plan de prévention n° _ _
A définir par l'entreprise utilisatrice et l'entreprise extérieure.. Balisage.. Aire de stationnement.. Aire de stockage.. Aire de livraison.
Fiches Guides Charte graphique
FIXE la date de l'inspection commune des lieux de travail des installations VISITE les postes de travail que tiendront les salariés E.E.
Modalités pratiques de coopération SPS en phase de réalisation du
Cette fiche propose un cadre de modalités pratiques de coopération entre les différents ac- Lors de l'inspection commune l'entreprise et le coordonna-.
LE PPSPS
échanges lors de la visite d'inspection commune réalisée avec le CSPS. PPSPS réalistes (cf. la fiche pratique Analyse du PGC SPS.
Manuel dinspection du travail
exerçant une activité commune sous l'autorité d'un même d'établissement ou fiche de visite d'inspection doit contenir cer- tains renseignements de base ...
GUIDE-RCA définitif_toute dernière version_
Fiche intégrée de visite d'inspection dans les entreprises formelles . exerçant une activité commune sous l'autorité d'un même employeur. Une.
Livret technique - Mission de Représentant Sécurité Opérationnelle
Participer à la Visite d'Inspection Commune avec le CSPS (Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé) et les entreprises
ed941.pdf
d'appel qui soulignait que la visite d'inspection commune préalable du chantier avait été effectuée de manière superficielle et que notamment
Guide des bonnes pratiques de sécurisation dun évènement de
FICHE 01-04 MANIFESTATIONS SPORTIVES NON MOTORISÉES Visite de réception ... inspections des tribunes et parties communes avant ouverture.
Quand faire une inspection commune ?
L’inspection commune doit être réalisée à une date proche des travaux et doit être rigoureuse ( Cass. Crim., 12 nov. 2008, pourvoi n° 08-80681). L’inspection commune préalable doit être réalisée avant l’établissement du plan de prévention pour chaque opération. Cette obligation ne peut pas être écartée, par exemple, au motif que : ).
Comment organiser l’inspection commune préalable ?
L’organisation de l’inspection commune préalable est de la responsabilité de l’entreprise accueillant le chantier. Son dirigeant ou son représentant va donc organiser l’inspection commune préalable. Y seront conviés tous les chefs d’entreprises participant au chantier (les entreprises intervenantes comme les entreprises sous-traitantes).
Quels sont les mesures de coordination examinées au cours de la visite d inspection commune ?
6Mesures de coordination examinées au cours de la Visite d Inspection Commune (VIC) Protections collectives Respect des principes généraux de prévention : prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle (8 de l art. L du code du travail).
Direction des Risques Professionnels
Titre du document
Service Prévention
Fiches Guides
Intervention des
Entreprises Extérieures
dans uneEntreprise Utilisatrice
DÉCRET 92-158 DU 20 FÉVRIER 1992
Edition Novembre 2014 - LR/NB
1/66INTERVENTION
DES ENTREPRISES EXTÉRIEURES
DANS UNE ENTREPRISE UTILISATRICE
FF II CC HH EE SS
GG UU II DD EE SS
Octobre 1994 : Document d'origine élaboré par un groupe de travail du Service Prévention de la CRAM de Normandie Septembre 2002 : 1ère révision par un groupe de travail du Service Prévention de la CRAM de Normandie Novembre 2014 : 2ème révision par un groupe de travail du Service Prévention de la CARSAT de NormandieDÉCRET 92-158 DU 20 FÉVRIER 1992
Edition Novembre 2014 - LR/NB
2/66CONTENU DE LA POCHETTE
INTRODUCTION
DÉFINITION DES DIFFÉRENTS TYPES D'OPÉRATIONSFICHES :
§ 1 A à 1 F Opération de type 1
§ 2 A à 2 F Opération de type 2
§ 3 A à 3 F Opération de type 3
§ 4 A à 4 F Opération de type 4
§ 5 A à 5 F Opération de type 5
TEXTES :
§ Décret n°92-158 du 20 février 1992
§ Circulaire DRT n°93-14 du 18 mars 1993
§ Arrêté du 19 mars 1993
§ Arrêté du 26 avril 1996
§ Décret n°2008-467 du 19 mai 2008
§ Circulaire DGT n°2009-18 du 16 juillet 2009GLOSSAIRE
DÉCRET 92-158 DU 20 FÉVRIER 1992
Edition Novembre 2014 - LR/NB
3/66IINNTTRROODDUUCCTTIIOONN
Ces fiches guides doivent être considérées comme un instrument opératoire visant à faciliter, pour l'ensemble des partenaires, l'application du décret du 20 février 1992 dans les diverses situations rencontrées par les entreprises. Nous avons déterminé 5 types d'opérations pour lesquels les Chefs d'Entreprise, les Médecins du Travail et les membres des C.H.S.C.T trouveront une fiche guide spécifique. Cette démarche prend en compte plus de 20 ans d'application de ce décret sur le terrain et nous conduit, au travers de l'expérience et des constats, à proposer des façons de faire. Dans les fiches, les mots en italique correspondent à des préconisations du Service Prévention de la CARSAT Normandie. Ce sont des conseils pratiques permettant aux entreprises d'élaborer des Plans de Prévention et de suivre leur mise en oeuvre. Certains aspects particuliers du décret tels que le travail de nuit ou dans un lieu isolé, l'emploi de salariés d'entreprises extérieures pendant plus de 90 000 h/an, ne sont toutefois pas repris dans ce document.DÉCRET 92-158 DU 20 FÉVRIER 1992
Edition Novembre 2014 - LR/NB
4/66DÉFINITION DES DIFFÉRENTS
TYPES D'OPÉRATIONS
PARTENAIRES CONCERNÉS :
Entreprise Utilisatrice
Entreprise(s) Extérieure(s) y compris sous-traitantsOPERATION
DE TYPE 1 OPÉRATION UNIQUE
Exemple : réfection d'un atelier - installation d'un équipement de travail...OPERATION
DE TYPE 2
OPÉRATION DÉFINIE PAR UN CONTRAT ANNUEL OU PLURIANNUELExemple : maintenance...
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