[PDF] Documents comptables et archives

Comment archiver les documents comptables ?

Les documents comptables doivent aussi être rangés en fonction de leur nature (frais généraux, banque…) par ordre chronologique et alphabétique avec la pièce la plus récente au-dessus. Concernant l’archivage des pièces comptables, la loi oblige à archiver et à conserver de nombreuses pièces justificatives.

Quelle est la durée de conservation des archives comptables ?

La durée de conservation des archives comptables varie quant à elle selon la nature des papiers à conserver et des obligations légales qui s’y rapportent, et selon la nécessité, comme les demandes a posteriori de vérifications de documents ou les cas de contrôle.

Quels sont les délais de conservation des documents comptables ?

Leurs délais de conservation sont fixés à 6 ans, selon le Livre des procédures fiscales, et à 10 ans après la clôture de l’exercice comptable en cours, si l’on se réfère au Code de commerce. Pièces justificatives (factures clients et fournisseurs, bons de commande, relevés bancaires, etc.)

Comment numéroter les documents comptables ?

Dans tous les cas, il est bon de trier les documents comptables selon leur nature et de les numéroter systématiquement par ordre chronologique. Ensuite, la méthode de stockage varie en fonction de votre choix de comptabilité :

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Documents comptables et archives

documents comptables détenus par les ordonnateurs. Instruction DAF/DPACI/RES/2009/018 du 28 août 2009 relative au tri et à la conservation des archives 



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