[PDF] filialisation d'une activité

Comment fonctionne la filialisation ?

La pratique a élaboré deux grandes modalités de filialisation. En premier lieu, la filialisation dite par le haut consiste pour les associés d’une société à transférer leurs titres à une autre société créée pour la cause. Cette dernière deviendra la holding de la société préexistante.

Qu'est-ce que la branche filialisée ?

Filialiser permet de faire de chaque branche d’activité un centre de profit économiquement autonome. L’activité commerciale de la société est placée dans une autre société constituée pour la circonstance. Cette dernière société est dite « opérationnelle ». Les résultats de la branche filialisée sont ainsi aisément et nettement mesurables.

Quelle est la différence entre la filialisation par le Bas et par le haut ?

Le plus souvent, la filialisation par le bas interviendra par un apport partiel d’actif [1]. Autrement dit, cette filialisation par le bas résulte d’un transfert d’éléments du patrimoine de la société préexistante alors que la filialisation par le haut est marquée par un transfert d’éléments du patrimoine des associés de la société préexistante.