[PDF] Journal officiel du Mali de lannee 2009

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Quarante neuvième Année Numéro 2 9 Janvrier 2009

JOURNAL OFFICIEL

DE LA

REPUBLIQUE DU MALI

TARIFS DES ABONNEMENTS TARIFS DES INSERTIONS OBSERVATIONS

SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT

SOMMAIRE

ACTES DE LA REPUBLIQUE DU MALI

DECRETS - ARRETES

Un an 6 mois

Mali................................20.000 F 10.000 F Afrique..............................35.000 F 17.500 F Europe............................38.000 F 19.000 F

Frais d'expédition...........13.000 FLa ligne.......................................................400 F

Chaque annonce répétée......................moitié prix

Il n'est jamais compté moins de 2.000 F pour les annonces.Prix au numéro de l'année courante....500F

Prix au numéro des années précédentes....600F

Les demandes d'abonnement et les annonces

doivent être adressées au Sécrétariat Général du Gouvernement-D.J.O.D.I.J

Les abonnements prendront effet à compter de

la date de paiement de leur montant. Les abon- nements sont payables d'avance.

02 décembre 2008-Décret n°08-722/P-RM portant

attribution de distinction honorifique à titre

Décret n°08-723/PM-RM portant création

du Comité interministériel de suivi des recommandations du Forum National sur

Décret n°08-724/PM-RM portant création

du groupe de travail chargé de l'étude des recommandations du Forum National sur

l'Education.............................................p4403 décembre 2008-Décret n°08-725/P-RM portant

nomination d'un Sous-chef d'Etat-major à l'Etat-major général des Armées.............p45

4 décembre 2008-Décret n°08-726/PM-RM portant

abrogation de Décrets de nomination au Cabinet du Premier ministre.....................p45

11 décembre 2008-Décret n°08-727/P-RM portant

affectation au Ministère de la Culture de la parcelle de terrain objet du titre foncier n°1931 du Cercle de Sikasso sise à Sikasso au quartier Mancourani...........................p46

Décret n°08-728/P-RM portant mise en

congé pour convenances personnelles d'un Officier des Forces Armées.............p47

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 42

11 décembre 2008-Décret n° 08-729/ P-RM portant

création du Comité National du Programme Mémoire du Monde................................p47 Décret n°08-730/ P-RM portant création du

Comité National du Programme

International pour le Développement de la

Décret n°08-731/P-RM portant création du

Comité National du Programme Information

pour tous..................................................p50

Décret n°08-732/P-RM portant création du

Comité d'Appui aux Reformes Institution-

nelles (CARI)..........................................p51

Décret n°08-733/P-RM fixant le taux de la

prime de fonction spéciale accordée au personnel du Comité d'Appui aux Reformes

12 décembre 2008-Décret n°08-734/P-RM portant

désaffectation et affectation de la parcelle de terrain objet du titre foncier n°96 du Cercle de Niono sise à Alatona...............p52

Décret n°08-735/P-RM portant ratification

de l'Accord de prêt signe à Tunis le 13 octobre 2008 entre la République du Mali et le Fonds Africain de Développement (FAD) pour le financement du Programme d'Appui à la Stratégie pour la Croissance et la Réduction de la Pauvreté (PASCRP)....p53

Décret n°08-736/P-RM portant nomination

du Directeur de la Justice militaire..........p54

Décret n°08-737/P-RM

portant nomination d'un Chargé de Mission au Cabinet du

Ministre de l'Equipement et des

Décret n°08-738/P-RM portant affectation

au Ministère de la Jeunesse et des Sports des immeubles, objet des titres fonciers n°2172,

2173 et 2148 du Cercle de Kayes sis à

Décret n°08-739/P-RM portant nomination

du Directeur Général des Ateliers militaires centraux de Markala...............................p55

Décret n°08-740/P-RM portant nomination

du Directeur de l'Information et des Relations Publiques des Armées.............p56MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

23 mars.2007 arrêté N°07-0743/MEF-SG Portant

institution d'une régie de recette auprès de la Direction des Entrepôts Maliens en Cote d'Ivoire, à Abidjan................................p56 arrêté N°07-0745/MEF-SG Portant institution d'une régie de recette auprès de la Direction des Entrepôts Maliens au Ghana, à Accra..................................................p57 arrêté N°07-0747/MEF-SG portant institution d'une régie de recette auprès de la Direction des Entrepôts Maliens en Cote d'Ivoire, à Zegoua.................................p58

28 mars.2007 arrêté N°07-0757/MEF-SG Autorisant la

modification de la structure du capital de la

Société de la Malienne de Financement

MINISTERE DE L'AGRICULTURE

14 juin 2007 arrêté n°07-1513/MA-SG fixant la

composition, les attributions et les modalités de fonctionnement de la Commission paritaire de l'Office du Périmètre Irrigué de

MINISTERE DES MINES, DE L'ENREGIE ET DE

L'EAU

04 juin 2007 arrêté n°07-1382/MMEE-SG autorisant la

cession à la Société VEGA MINING AS du permis de recherche d'or et de substances minérales du groupe II attribué à la Société

AFCAN Mali à Kalako (Cercle de

21 juin 2007 arrêté n°07-1562/MMEE-SG portant

attribution d'un permis de recherche d'or et de substances minérales du groupe II à la

Société Modibo Amadou Sory TRADING

(M.A.S TRADING SARL) à Balala (Cercle de Kangaba)..........................................p61 arrêté n°07-1563/MMEE-SG portant annulation du permis de recherche d'or, d'argent, de substances connexes et platinoïdes attribué à la Société

RESSOURCES OXFORD INC. à Selou

(cercle de Keniéba)...............................p63

MINISTERE DE LA SANTE

31 mai 2007 arrêté n°07-1369/MS/SG portant classement

des établissements publics hospitaliers....p64 43

9 Jannvier 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI

12 juin 2007 arrêté n°07-1482/MS/SG portant octroi de

licence d'exploitation d'une Officine de

15 mai 2007 arrêté n°07- 1524/MS/SG portant octroi de

licence d'exploitation d'un établissement d'importation et de vente en gros de produits arrêté n°07-1525/MS/SG portant octroi de licence d'exploitation d'une Officine de

26 juin 2007 arrêté n°07-1571/MS/SG portant octroi de

licence d'exploitation d'une Officine de arrêté n°07-1572/MS/SG portant octroi de licence d'exploitation d'une Officine de

05 juillet 2007 arrêté n°07-1635/MS/SG portant octroi

de licence d'exploitation d'un laboratoire d'analyses biomédicales.......................p68

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

04 juin 2007 arrêté n°07-1379/MEF-SG 2007 portant

agrément de la Société FINANCIERE

KABA & NEGOCE (FIKANE-SARL)

habilitée à exécuter des opérations de change

11 juin 2007 arrêté n°07-1473/MEF-SG portant

nomination d'un Conseil Fiscal.........p69

12 mai 2007 arrêté n°07-1486/MEF-SG portant création

du Secrétariat a l'Harmonisation de

20 juin 2007 arrêté n°07-1559/MEF-SG fixant la clé de

répartition du montant des enjeux des paris organisés par le PMU-MALI et le régime fiscal applicable à la Société.................p71

09 juillet 2007 arrêté n°07-1672/MEF-SG portant

agrément de monsieur Ousmaïla THIAM habilité à exécuter opérations de change

MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME

DE L'ENFANT ET DE FAMILLE

08 juin 2007 arrêté n°07-1470/MPFEF-SG portant

création d'un Comité Sectoriel de

Coordination de la lutte contre le VIH/Sida

au sein du Ministère de la Promotion de la Femme, de l'Enfant et de la Famille........p72MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE

L'ASSAINISSEMENT

14 juin 2007 arrêté n°07-1516/MEA-SG portant octroi

de licence de guide de chasse................p74 arrêté n°07-1517/MEA-SG portant octroi de licence de guide de chasse................p75 Annonces et Communications......................................p75

ACTE DE LA REPUBLIQUE DU MALI

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

DECRETS

DECRET N°08-722/P-RM DU 02 DECEMBRE 2008

PORTANT ATTRIBUTION DE DISTINCTION

HONORIFIQUE A TITRE ETRANGER

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la Loi N°63-31/AN-RM du 31 mai 1963 portant création des Ordres Nationaux de la République du Mali ; Vu la Loi N°91-053/AN-RM du 26 février 1991 portant création de la Grande Chancellerie des Ordres Nationaux ; Vu le Décret N°194/PG-RM du 17 septembre 1963 portant règlement d'Administration Publique pour l'application de la Loi N°63-31/AN-RM du 31 mai 1963 portant création des Ordres Nationaux de la République du Mali ; Vu le Décret N°93-375/P-RM du 12 octobre 1993 portant nomination du Grand Chancelier des Ordres Nationaux ;

DECRETE :

ARTICLE 1

ER : Monsieur Peter PIOT, Directeur Général de l'ONUSIDA, est nommé au grade de COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MALI à titre étranger. ARTICLE 2 : Le Grand Chancelier des Ordres Nationaux du Mali est chargé de l'exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel.

Bamako, le 2 décembre 2008

Le Président de la République,

Amadou Toumani TOURE

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 44

DECRET N°08-723/PM-RM DU 02 DECEMBRE 2008

PORTANT CREATION DU COMITE INTERMINIS-

TERIEL DE SUIVI DES RECOMMANDATIONS DU

FORUM NATIONAL SUR L'EDUCATION.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu la Constitution ;

Vu le Décret N° 08-083/PM-RM du 15 février 2008 fixant l'organisation de la Primature ; Vu le Décret N°07-380/P-RM du 28 septembre 2007 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret N°07-383/P-RM du 3 octobre 2007 modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le Décret N°07-388/P-RM du 15 octobre 2007 fixant les intérims des membres du Gouvernement ;

DECRETE :

ARTICLE 1

ER : Il est crée un Comité interministériel de suivi des recommandations du Forum National sur l'Education.

ARTICLE 2 : Le Comité assure le suivi des

recommandations formulées par le Forum National sur l'Education.

A cet effet, il :

- examine et arrête les points des recommandations à soumettre à l'approbation du Gouvernement ; - arrête le projet de plan opérationnel pour la mise en oeuvre des mesures retenues ; - fixe toutes orientations en rapport avec les recommandations du Forum. ARTICLE 3 : Le Comité est composé comme suit :

Président : Le Premier ministre

Membres :

- le Ministre chargé de la Formation Professionnelle; - le Ministre chargé de la Santé ; - le Ministre chargé de l'Administration Territoriale ; - le Ministre chargé de l'Artisanat ; - le Ministre chargé de l'Agriculture ; - le Ministre chargé de l'Elevage ; - le Ministre chargé de l'Economie ; - le Ministre chargé de l'Energie, des Mines et de l'Eau ; - le Ministre chargé des Finances ; - le Ministre chargé de l'Enseignement Supérieur ; - le Ministre chargé de l'Education de Base ; - le Ministre chargé de la Femme et de l'Enfant ; - le Ministre chargé de la Fonction Publique et de la Reforme de l'Etat ;- le Ministre chargé du Développement Social ; - le Ministre Porte-parole du Gouvernement. D'autres membres du Gouvernement peuvent être invités, en tant que de besoin, à participer aux réunions du Comité. ARTICLE 4: Le Comité se réunit à la demande du Premier ministre. ARTICLE 5 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel.

Bamako, le 2 décembre 2008

Le Premier ministre,

Modibo SIDIBE

Le Ministre des Enseignements Secondaire,

Supérieur et de la Recherche Scientifique,

Amadou TOURE

Le Ministre des Enseignements Secondaire,

Supérieur et de la Recherche Scientifique,

Ministre de l'Education de Base,

de l'Alphabétisation et des Langues Nationales par intérim,

Amadou TOURE

Le Ministre de l'Emploi

et de la Formation Professionnelle,

Ibrahima N'DIAYE

Le Ministre de l'Elevage et de la Pêche,

Ministre des Finances par intérim,

Madame DIALLO Madeleine BA

DECRET N°08-724/PM-RM DU 02 DECEMBRE 2008

PORTANT CREATION DU GROUPE DE TRAVAIL

CHARGE DE L'ETUDE DES RECOMMANDA-

TIONS DU FORUM NATIONAL SUR L'EDUCATION

LE PREMIER MINISTRE,

Vu la Constitution ;

Vu le Décret N°08-083/PM-RM du 15 février 2008 fixant l'organisation de la Primature ; Vu le Décret N°07-380/P-RM du 28 septembre 2007 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret N°07-383/P-RM du 3 octobre 2007 modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le Décret N°07-388/P-RM du 15 octobre 2007 fixant les intérims des membres du Gouvernement ;

DECRETE :

ARTICLE 1

ER : Il est crée auprès du Premier ministre un Groupe de Travail chargé de l'étude des recommandations du Forum National sur l'Education. 45

9 Jannvier 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI

ARTICLE 2 : Le Groupe de Travail est chargé d'examiner les conclusions et recommandations issues du Forum

National sur l'Education en vue :

- d'élaboration une grille de lecture des résultats du Forum suivant les thèmes abordés ; - de proposer une hiérarchie des priorités dans le traitement des sujets ; - de proposer un plan d'action opérationnel pour la mise en oeuvre des recommandations retenues en veillant à situer les mesures à appliquer dans le court, moyen et long termes.

ARTICLE 3 : Le Groupe de Travail comprend :

- un coordonnateur, - un expert en éducation de base; - un expert en formation professionnelle ; - un expert en enseignement supérieur et recherche scientifique ; - un expert des questions institutionnelles et organisationnelles. ARTICLE 4 : Le coordonnateur assure la coordination des activités du groupe de travail et veille au bon accomplissement de ses missions.

ARTICLE 5 : Les membres du Groupe de Travail sont

nommés par décision du Premier ministre. ARTICLE 6 : Une lettre de mission du Premier ministre fixe les termes de références du mandat du Groupe de

Travail.

ARTICLE 7 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel.

Bamako, le 2 décembre 2008

Le Premier ministre,

Modibo SIDIBE

Le Ministre des Enseignements Secondaire,

Supérieur et de la Recherche Scientifique,

Amadou TOURE

Le Ministre des Enseignements Secondaire,

Supérieur et de la Recherche Scientifique,

Ministre de l'Education de Base,

de l'Alphabétisation et des Langues Nationales par intérim,

Amadou TOURE

Le Ministre de l'Emploi

et de la Formation Professionnelle,

Ibrahima N'DIAYE

Le Ministre de l'Elevage et de la Pêche,

Ministre des Finances par intérim,

Madame DIALLO Madeleine BADECRET N°08-725/P-RM DU 03 DECEMBRE 2008

PORTANT NOMINATION D'UN SOUS-CHEF

D'ETAT-MAJOR A L'ETAT-MAJOR GENERAL DES

ARMEES

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la Loi N°02-055 du 16 décembre 2002 portant statut général des militaires ;

Vu la Loi N°04-051 du 23 novembre 2004 portant

organisation générale de la Défense Nationale ; Vu la Loi N°04-052 du 23 novembre 2004 portant création de l'Etat-major Général des Armées ; Vu le Décret N°05-002/P-RM du 07 janvier 2005 modifié fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'Etat-major Général des Armées ;

DECRETE :

ARTICLE 1

ER : Le Colonel Mahamadou TANGARA est nommé Sous-chef d'Etat-major Logistique à l'Etat- major Général des Armées. ARTICLE 2 : Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal officiel.

Bamako, le 3 décembre 2008

Le Président de la République,

Amadou Toumani TOURE

DECRET N°08-726/PM-RM DU 4 DECEMBRE 2008

PORTANT ABROGATION DE DECRETS DE

NOMINATION AU CABINET DU PREMIER

MINISTRE

LE PREMIER MINISTRE,

Vu la Constitution ;

Vu le Décret N°08-083/PM-RM du 15 février 2008 fixant l'organisation de la Primature ; Vu le Décret N°02-174/PM-RM du 10 avril 2002 portant nominations au Cabinet du Premier ministre ; Vu le Décret N°03-004/PM-RM du 14 janvier 2003 portant nominations au Cabinet du Premier ministre ; Vu le Décret N°05-503/P-RM du 14 novembre 2005 fixant les taux des indemnités et primes accordées à certains personnels de la Primature ;

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 46

Vu le Décret N°07-380/P-RM du 28 septembre 2007 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret N°07-383/P-RM du 3 octobre 2007 modifié portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le Décret N°07-388/P-RM du 15 octobre 2007 fixant les intérims des membres du Gouvernement ;

DECRETE :

ARTICLE 1

ER : Les dispositions du Décret N°02-174/PM- RM du 10 avril 2002 susvisé sont abrogées en tant qu'elles portent nomination de Monsieur Cherif Abbas HAIDARA en qualité de Chargé de Mission au Cabinet du Premier ministre. ARTICLE 2 : Les dispositions du Décret N°03-004/PM- RM du 14 janvier 2003 susvisé sont abrogées en tant qu'elles portent nomination de Monsieur Drissa COULIBALY en qualité de Chargé de Mission au Cabinet du Premier ministre. ARTICLE 3 : Le Décret N°07-001/P-RM du 3 janvier

2007 portant nomination de Monsieur Ario Issoufa

MAIGA, Professeur d'Enseignement Secondaire Général à la retraite, en qualité de Chargé de Mission au Cabinet du Premier ministre est abrogé. ARTICLE 4 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel.

Bamako, le 4 décembre 2008

Le Premier ministre,

Modibo SIDIBE

Le Ministre de l'Elevage et de la Pêche,

Ministre des Finances par intérim,

Madame DIALLO Madeleine BA

DECRET N°08-727/P-RM DU 11 DECEMBRE 2008

PORTANT AFFECTATION AU MINISTERE DE LA

CULTURE DE LA PARCELLE DE TERRAIN OBJET

DU TITRE FONCIER N°1931 DU CERCLE DE

SIKASSO SISE A SIKASSO AU QUARTIER

MANCOURANI

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu l'Ordonnance N°00-027/P-RM du 22 mars 2000 portant Code Domanial et Foncier, modifiée et ratifiée par la Loi N°02-008 du 12 février 2002 ;Vu le Décret N°01-040/P-RM du 02 février 2001 déterminant les formes et conditions d'attribution des terrains du domaine privé immobilier de l'Etat ; Vu le Décret N°07-380/P-RM du 28 septembre 2007 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret N°07-383/P-RM du 3 octobre 2007 modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le Décret N°07-388/P-RM du 15 octobre 2007 fixant les intérims des membres du Gouvernement ;

STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES,

DECRETE :

ARTICLE 1

ER : Est affectée au Ministère de la Culture, la parcelle de terrain objet du titre foncier N°1931 du Cercle de Sikasso, sise au quartier Mancourani de la ville de

Sikasso, d'une superficie de 04 a 48 ca.

ARTICLE 2 : La parcelle de terrain, objet de la présente affectation, est destinée à la construction du Centre d'Interprétation de la Muraille Défensive de Sikasso. ARTICLE 3 : Au vu d'une ampliation du présent décret, le Chef du Bureau des Domaines et du Cadastre de Sikasso procédera, dans les livres fonciers, à l'inscription de la mention d'affectation au profit du Ministère de la Culture.

ARTICLE 4 : Le Ministre du Logement, des Affaires

Foncières et de l'Urbanisme, le Ministre de

l'Administration Territoriale et des Collectivités Locales et le Ministre de la Culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel.

Bamako, le 11 décembre 2008

Le Président de la République,

Amadou Toumani TOURE

Le Premier ministre,

Modibo SIDIBE

Le Ministre du Logement,

des Affaires Foncières et de l'Urbanisme,

Madame GAKOU Salamata FOFANA

Le Ministre de l'Administration

Territoriale et des Collectivités Locales,

Général Kafougouna KONE

Le Ministre de la Jeunesse et des Sports,

Ministre de la Culture par intérim,

Hamane NIANG

47

9 Jannvier 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI

DECRET N°08-728/P-RM DU 11 DECEMBRE 2008

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