[PDF] financement école primaire

Comment financer les écoles maternelles et élémentaires publiques ?

Dès lors, elles ne possèdent ni la personnalité morale, ni l’autonomie financière. Le financement des écoles maternelles et élémentaires publiques provient de diverses sources : la commune, l’État, les parents d’élèves, la caisse des écoles, la coopérative scolaire. La commune a la charge des écoles publiques.

Qui financé l’enseignement élémentaire ?

L’État et les communes assurent l’essentiel du financement. L’enseignement élémentaire a été financé en 2020 à 97,5%, par des fonds publics : 65,2% par l’État et par les communes 32%. Le reste est apporté par par les familles (2,47%) et des organismes sociaux, des agences nationales (0,3%) et .

Quels sont les financements obligatoires et récurrents du code de l’éducation ?

Quel que soit le niveau d’enseignement, aux financements obligatoires et récurrents prévus par le Code de l’Éducation s’ajoutent des crédits et subventions exceptionnels, ainsi que des soutiens en provenance notamment d’associations.