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PACTE « ENSEIGNANT »
1 mai 2023 par exemple : 2h semaine (4 x 30 min) pendant 3 semaines sur la ... des missions à exercer. Recueil des candidatures. Lettre de mission. Suivi.
ANNEXE 2 Un exemple de lettre de mission pour le professeur
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EXEMPLE LETTRE DE MISSION
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27 août 2018 Cette circulaire a pour objet de vous présenter le modèle de lettre de mission des directeurs délégués aux formations professionnelles et ...
LETTRE DE MISSION : référent en santé et sécurité
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Exemple de LETTRE DE MISSION Référent prévention
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Lettre de mission
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Guide pratique RGPD - Délégués à la protection des données
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Version I 2021/05/17 LETTRE DE MISSIONS RÉFÉRENT
28 mai 2021 LETTRE DE MISSIONS RÉFÉRENT HANDICAP. Préambule : Faciliter et favoriser l'accès à la formation des personnes en situation de handicap : un ...
Madame, Monsieur,
La loi 2011-867 du 20 juillet 2011 et le décret 2012-135 entrés en vigueur le 1er juillet 2012 imposent à
l'employeur de dĠsigner un rĠférent en santé et sécurité.L'article L4644-1 du code du traǀail introduit l'obligation pour l'employeur de dĠsigner un ou plusieurs
professionnels de l'entreprise.Il s'agit de la transposition en droit franĕais de l'article 7 ͨ Serǀices de protection et de prĠǀention ͩ de la
La nomination et le positionnement
Vous exercez cette fonction sous ma responsabilité et, de ce fait, recevrez des directives de ma part et
devrez me rendre compte de votre action. Il peut être mis fin ă cette mission ă la demande de l'une ou l'autre partie.Un document contractuel actera cette fin.
Le champ de compétence
Dans le cadre des dispositions prévues aux articles R.4644-1 et suivants du code du travail, votre mission de
Vos missions s'articulent autour de ͗
- La prévention des risques susceptibles de compromettre la santé et la sécurité des salariés,
- L'approfondissement de la connaissance des problğmes de sĠcuritĠ et des techniques propres à les
résoudre. A ce titre, vous pourrez (fonctions optionnelles) : - Participer à la mise à jour du DUER - Veiller aux réalisations des vérifications périodiques,- Veiller ă la remontĠe auprğs du chef d'entreprise des besoins et rĠfledžions de ǀos collğgues de traǀail en
matière de santé et sécurité au travail,Réalisée dans le cadre de la CPRIA Limousin / DIRECCTE Limousin - Pôle Travail 2
- Participer au groupe des référents santé et sécurité animé par les membres du plan régional santé et
sécurité du Limousin (animation DIRECCTE limousin) - Participer au choix des besoins en matériels, - Aider à tenir à jour les obligations de formation à la sécurité, - Veiller au respect des conditions de sécurité, - Veiller ă l'affichage, - Veiller au contenu des trousses de secours.participerez, avec les autres acteurs de prévention, à la sensibilisation et à la formation des personnels.
La formation
A ǀotre demande, ǀous pourrez bĠnĠficier d'une formation.Le partenariat
Votre action ne peut se concevoir sans un travail de partenariat étroit avec le médecin et l'inspecteur du
travail qui sont vos interlocuteurs directs pour toute information, conseil et appui technique et sur lesquels
vous pourrez vous appuyer.Vous edžercerez ǀos fonctions en relation aǀec les autres acteurs concourant ă l'amĠlioration des conditions
Les moyens
Pour l'edžercice de cette mission, ǀous disposerez du temps nĠcessaire (La quotité de travail dépendra de
Je vous remercie de votre implication dans un domaine essentiel pour la vie au travail des collaborateurs.
Fait en deux exemplaires.
Date et Signature Date et Signature
du Chef d'entreprise du salariéquotesdbs_dbs3.pdfusesText_6[PDF] Exemple Lettre de recommandation
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