[PDF] Le projet de loi article par article

Comment sont étudiés les articles d'un projet de loi ?

Les articles d'un projet de loi sont étudiés un à un à l'étape de son étude détaillée en commission parlementaire. En effet, après l'adoption du principe d'un projet de loi public, le leader du gouvernement propose sans préavis de l'envoyer à la commission compétente ou en commission plénière pour étude détaillée.

Qu'est-ce que le projet de loi ?

Un projet de loi est un texte législatif présenté à l’Assemblée nationale. Il est étudié par les députés en plusieurs étapes, à l’Assemblée et en commission parlementaire. Une fois adopté par les députés et sanctionné par le lieutenant-gouverneur, le projet de loi devient une loi.

Comment présenter un projet de loi ?

Présentation : l’auteur du projet de loi (député ou ministre) le dépose devant l’Assemblée afin qu’elle en amorce l’étude. Habituellement, dans l’heure qui suit la présentation d’un projet de loi, le texte peut être consulté en ligne, dans la liste des projets de loi à l’étude.

Qui peut adopter un projet de loi ?

S'ils sont adoptés, ils sont intégrés au rapport, qui est ensuite mis aux voix. À l'étape de l'adoption du projet de loi, seul le ministre ou le député qui l'a présenté peut proposer des amendements ; ceux-ci sont étudiés en commission plénière. « Article », Encyclopédie du parlementarisme québécois, Assemblée nationale du Québec, 16 octobre 2019.