[PDF] fiscalité parrainage client

Quels sont les dépenses de parrainage ?

Les dépenses de parrainage qui entrent dans le champ d’application de l’article 39-1-7° du CGI comprennent notamment : les versements effectués au profit des organisations de manifestations parrainées par l’entreprise (associations, clubs, comités, etc.) ; les charges et frais de toute nature supportés à l’occasion de ces manifestations.

Quel est le montant d’une remise de parrainage ?

C’est une remise appliquée contre un code de parrainage le plus souvent d’un montant fixe (50€ par ex.) ou d’un pourcentage (5% par ex.) qui sera déduit de la prochaine facture au parrain et au parrainé.

Quelle est la différence entre mécénat et parrainage ?

Pour diversifier leurs ressources financières, les associations peuvent avoir recours à l’aide des entreprises sous la forme de mécénat ou de parrainage. Comme pour les particuliers, un certain nombre d’incitations fiscales existent pour les entreprises. La différence entre mécénat et parrainage n’existe pas du point de vue juridique.