[PDF] Scénario 5 : Déclaration mensuelle des heures de chômage temporaire ou suspension employés

Comment faire une déclaration mensuelle d’heures de chômage temporaire ou de suspension employés ?

à la fin de chaque mois, votre employeur effectue une déclaration électronique DRS scenario 5 “Déclaration mensuelle d’heures de chômage temporaire ou de suspension employés”, qui mentionne les heures de chômage dans le courant du mois, et il vous remet une copie de la déclaration;

Comment déclarer le droit au chômage temporaire ou à la suspension employés ?

au moment de la première suspension employés, votre employeur effectue une déclaration électronique DRS scenario 2 “Déclaration constat du droit au chômage temporaire ou à la suspension employés”, qui sert pour votre demande d'allocations, et vous remet une copie de la déclaration;

Quels sont les scénarios à effectuer en cas de chômage temporaire ?

Dans certaines situations, l'employeur doit préalablement au scénario 5, également effectuer un scénario 2. Pour plus d’information: Scénario 2 - Déclaration constat du droit au chômage temporaire ou à la suspension employés

Comment déclarer le droit au chômage temporaire ?

La première fois que vous mettez l'employé en chômage temporaire pour manque de travail, vous effectuez une déclaration électronique DRS scénario 2 « Déclaration constat du droit au chômage temporaire ou à la suspension employés » et vous remettez une copie de cette déclaration à l’employé.