[PDF] MASTER "IDENTIFICATION, AMENAGEMENT ET GESTION DU FONCIER"

Qui sont les compétents en matière de gestion foncière ?

D’une part, il y a les chefs coutumiers qui sont considérés comme compétents en matière de gestion foncière, en vertu des pratiques coutumières. D’autre part, il y a les services fonciers, centralisés ou provinciaux, qui possèdent la compétence foncière en vertu de la loi congolaise [11].

Quels sont les instituts de formation de l’administration foncière ?

Appuyer les institutions de formation du personnel de l’Administration foncière (3 écoles nationales du cadastre, l’Institut des Géomètres INBTP, l’Institut des Urbanistes ISAU). 4.4.

Comment maîtriser l’évolution du foncier des sites de projets?

A travers le PLU(i), les élus disposent d’un certain nombre d’outils pour maîtriser l’évolution du foncier des sites de projets : l’instauration de périmètres d’étude, de péri- mètres de constructibilité limitée, le sursis à statuer. Cependant, la réalisation de certains projets peut néces- siter la maîtrise publique du foncier.

Qui peut effectuer les études d'aménagement foncier?

Sous réserve des dispositions de l'article L. 121-16, les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural peuvent effectuer, pour le compte de tiers, toutes études liées à l'aménagement foncier ou à la mise en valeur du sol et être associées à la réalisation des travaux correspondants.