[PDF] exemples de jurisprudence - Uni-Est - France

Qu'est-ce que la jurisprudence ?

D’abord, on emploie le terme de jurisprudence pour désigner l’ensemble des décisions de justice produites par les cours et les tribunaux. De ce point de vue, la jurisprudence est une source du droit, au même titre que la loi ou la doctrine (pour rappel, la doctrine désigne l’ensemble des opinions émises par les théoriciens et praticiens du droit).

Comment créer une jurisprudence ?

Le principe général de responsabilité du fait des choses, cité au début de cet article, est un bon exemple de création jurisprudentielle. En outre, la jurisprudence peut aussi être consacrée par la loi. Ce système contribue à la sécurité juridique.

Quelle est l'importance de la jurisprudence ?

L'importance accordée à la jurisprudence varie selon les systèmes juridiques. Dans la tradition juridique anglo-saxonne de la common law, la jurisprudence est une source importante du droit, et elle lie les juges dans l'avenir (voir la règle du précédent ).

Quel est le rôle de la jurisprudence ?

Essentiellement, le rôle de la jurisprudence sera ici de rechercher le sens de la loi. Quand la loi est incomplète ou silencieuse sur une question juridique donnée : le juge devra alors la compléter, en faisant appel à ses propres connaissances. La jurisprudence semble donc avoir également un rôle dans la création du droit.