Rapport dinformation Pour un fonds de péréquation des ressources
20 oct. 2021 C. LA RÉFORME DE LA CARTE INTERCOMMUNALE DE 2017 A EU SUR LE FPIC ... du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales.
Rapport 2017 du Gouvernement relatif au fonds national de
Rapport FPIC - Octobre 2017. Rapport 2017 du Gouvernement relatif au fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)
Synthèse du compte administratif 2017 de la Métropole de Lyon
17 juil. 2017 206 M€ fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales. 5
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Mayotte (RAA)
9 oct. 2017 FONDS NATIONAL DE PÉRÉQUATION DES RESSOURCES. INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES (FPIC) POUR L'EXERCICE 2017. 4/10/2017.
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°R03-2017-181 PUBLIÉ
16 août 2017 R03-2017-08-11-001 - Arrêté portant reversement au titre du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communes - FPIC ...
Rapport financier 2017 de la Métropole de Lyon
9 oct. 2018 Une péréquation propre aux collectivités du bloc communal ......... 27. Le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales ...
Présentation synthétique du budget 2017 de la Métropole de Lyon
24 févr. 2017 228 M€ fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales. 13
Table de correspondance des comptes 73 IMPOTS ET TAXES Seuls
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