FORFAIT AGRICOLE - lEs GRands PRIncIPEs dE la RÉFoRmE
la réforme du forfait agricole annoncée le 22 septembre 2014 par le ministre de l'agriculture aura mis plus d'un an pour être adoptée.
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1 giu 2017 compte pour l'imposition des revenus 2016
Note dinformation
le régime « micro BA » remplace le régime du forfait agricole les ... pour l'imposition des revenus 2016
RÈGLEMENT (UE) No 702/2014 DE LA COMMISSION - du 25 juin
1 lug 2014 trices de l'Union concernant les aides d'État dans les secteurs agricole et forestier et les zones rurales 2014-.
Journal officiel C 204 - EN - EUR-Lex
1 lug 2014 agricole et forestier et dans les zones rurales 2014-2020 ... sous la forme d'un montant forfaitaire versé en tranches annuelles pendant les.
Lignes directrices de lUnion européenne concernant les aides d
1 lug 2014 agricole et forestier et dans les zones rurales 2014-2020 ... sous la forme d'un montant forfaitaire versé en tranches annuelles pendant les.
Info stat Les retraites du régime des salariés agricoles en 2014
en compte des bénéficiaires du versement forfaitaire unique percevant leur retraite sous forme de rente
Règlement délégué (UE) no 807/2014 de la Commission du 11
11 mar 2014 au développement rural par le Fonds européen agricole pour le ... du règlement (UE) no 1305/2013 sera diminué d'une somme forfaitaire.
Perspectives agricoles de lOCDE et de la FAO 2015-2024
une analyse de la situation des marchés agricoles en 2014 et décrit les Un taux forfaitaire de 30 % du paiement direct total de 42 milliards EUR est ...
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