[PDF] Hébergement données de santé : bilan et perspectives de - Santé Et Remise En Forme

À propos de HDS

La certification Hébergeurs de Données de Santé (HDS) est requise pour les entités telles que les fournisseurs de services Cloud qui hébergent les données de santé personnelles régies par les lois françaises et collectées pour fournir des services de prévention, diagnostic, et autres services de santé. La réglementation HDS a été émise par ASIP SANTÉ qui, sous l'égide du ministère français de la Santé, est responsable de la promotion des solutions de santé électroniques en France.

Microsoft et HDS

Microsoft Azure, Microsoft Dynamics 365 et Microsoft Office 365 bénéficient de la certification Health Data Hosting (hébergeurs de données de santé, HDS), requise pour toutes les entités hébergeant des données personnelles de santé régies par la loi française. Ceci a fait de Microsoft le premier fournisseur de services Cloud qui répond aux normes françaises pour le stockage et le traitement des données de santé. Cette certification, requise par la révision du code de santé publique française 2018, impose des exigences avancées en matière de sécurité et de confidentialité pour les services d’hébergement et les fournisseurs de services Cloud afin de garantir la confidentialité et l’intégrité des données sensibles.

Services de plateformes & cloud microsoft dans l’étendue

•Azure. Le certificat HDS s’applique aux services Azure répertoriés comme étant conformes à la norme ISO/IEC 27001 dans les offres de conformité Azure, et fournis par les régions suivantes :

Audits, rapports et certificats

La Certification HDS impose des exigences avancées en matière de sécurité et de confidentialité sur les services d’hébergement et les fournisseurs cloud pour garantir une protection adéquate de la confidentialité et de l’intégrité des données sensibles. Les services de cloud computing Microsoft (y compris Azure) ont obtenu la certification HDS, com...

Modalités de mise en œuvre

•Termes du Contrat Le Code de la Santé Publique Français impose l'exécution de termes de contrat spécifiques entre le service d'hébergement de données de santé ou le fournisseur de service Cloud et leurs clients. Les clients éligibles doivent contacter leur point de contact de licence Microsoft pour conclure les présentes conditions contractuelles spécifiques avant d'héberger des données personnelles de santé sur les services en ligne Microsoft.

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Que faut-il savoir sur l’hébergement de données de santé ?

Hébergement de données de santé et RGPD. Dans le cadre de la mise en conformité au RGPD des personnes qui hébergent des données de santé, se pose la question de leur certification et/ou agréement prévu à l’article L 1111-8 du Code de la Santé Publique (CSP).

Qui sont les hébergeurs des données de santé ?

02. Quelles situations correspondent à l'hébergement de données de santé ? Qui sont les hébergeurs des données de santé ? Selon le Code de la santé publique (article L.1111-8), sont concernées les personnes physiques ou morales qui hébergent des données de santé pour le compte d'autres personnes physiques ou morales ou pour le patient concerné.

Qu'est-ce que l'hébergement des données relatives à la santé ?

L'hébergement des données relatives à la santé est régi par la loi Française stipulée par le Code de la Santé Publique Français (Article L.1111-8), qui stipule que tout organisme de santé (hôpitaux, entreprises pharmaceutiques, laboratoires) qui gère des données médicales personnelles doit utiliser un fournisseur de services certifié HDS.

Comment fonctionne l’hébergement de données de santé pour le compte d’un responsable de traitement ?

On peut par conséquent en déduire que, dans le cas d’un hébergement de données de santé pour le compte d’un responsable de traitement, la réglementation susvisée vise l’hébergement effectué par un sous-traitant, et donc externalisé, et non l’hébergement en interne de telles données. Pour le compte du patient « lui-même ».

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Formation HDS - Hébergement des Données de Santé - Sécurité

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