[PDF] CONTRAT DE SEJOUR HOPITAL SAINT-JACQUES ETABLISSEMENT HÉBERGEANT DES PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES SERVICE DE SOINS DE SUITE ET DE RÉADAPTATION

Que contient un contrat de séjour ?

Un contrat de séjour fixe la nature et le coût des prestations qui vous sont offertes en EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes). Que contient le contrat de séjour ? Comment est-il actualisé ? Comment le résilier ? Quelles informations importantes trouve-t-on dans le contrat de séjour ? [Retour au sommaire]

Quand est-ce que le contrat de séjour est actualisé ?

[Retour au sommaire] Le contrat de séjour est actualisé au moins une fois par an, notamment lors des changements de tarifs. Les tarifs généraux et les conditions de facturation de chaque prestation sont indiqués à titre d’information par l’établissement dans l’annexe de votre contrat de séjour.

Comment établir un contrat de séjour pour les bénéficiaires de l’Ash ?

Au sein des établissements habilités à recevoir des bénéficiaires de l’ASH, le contrat de séjour est établi lors de l’admission et remis à chaque personne ainsi qu’au représentant légal au plus tard dans les 15 jours qui suivent l’admission. Il doit obligatoirement être signé dans le mois qui suit l’admission.

Qu'est-ce que l'hôpital Saint-jacqu ?

L’hôpital Saint-Jacques est un établissement public de santé autonome à caractère sanitaire et social possédant l’autonomie juridique et financière. Une mutualisation des ressources (entre le SSR et l’EHPAD) est réalisée compte tenu du fonctionnement de l’établissement.