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Il est recommandé d'utiliser l'imprimé N° Cerfa 10530*01 fourni par le Greffe et d'en lire attentivement toutes les rubriques avant de les remplir de manière
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A LIRE ATTENTIVEMENT AVANT DE REMPLIR VOTRE
3) La déclaration de cessation des paiements (c'est à dire le Formulaire DCP ) : Elle est à déposer en QUATRE exemplaires (dont l'original).
Informations sur les formulaires de douane CN22 /CN23 - La Poste
formulaire CN22 ainsi qu'une facture pro-forma en double exemplaire. • Pour un envoi commercial : joignez à votre envoi le formulaire CN23
NOTICE POUR REMPLIR LA DECLARATION DE CESSATION DES
Il convient de ne pas oublier de mentionner la date de cessation des paiements le nombre de salariés de l'entreprise employés au jour de la déclaration
DÉCLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS
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