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Formulaire+M0+société+civile.pdf

Pour celle dont l'activité est agricole utiliser l'imprimé spécifique M0 agricole. M0. SOCIETE CIVILE. Déclaration n°. Transmise le. Reçue le. 13958*03.

DECLARATION DE CONSTITUTION DUNE SOCIETE A

M0. SARL. PRINCIPALES ACTIVITES DE L'OBJET SOCIAL : GERANCE : MAJORITAIRE e ce formulaire. ... Suite des dirigeants sur intercalaire(s) M0'.

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pour les données les concernant auprès des organismes destinataires d e ce formulaire. 2. Formulaire. Intercalaire (Suite des M0 – M2 – M3). 16062*01.

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Dénomination forme juridique

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Pour lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme en application de la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil

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IDENTIFICATION DE LA PERSONNE MORALE (SOCIETE GROUPEMENT AUTRE QUE GIE). 3. 4. 1. 2. Formulaire. Intercalaire (Suite des M0 – M2 – M3). Déclaration n°.

Demande de modification du code dactivité principale (APE) de

Ce formulaire est à retourner par courrier ou par courriel sur papier à en-tête de votre entreprise ou obligatoirement revêtu du cachet de votre entreprise

M3SARL-SELARL

INTERCALAIRE suite du formulaire M2 M2 agricole (rappeler uniquement dénomination et forme juridique) ou suite du M3 SARL utilisé comme formulaire.

S4151 NOTICE DEMANDE ALLOC ASI NOV 2011_page_1et4

ce formulaire peut être complété à l'écran. Pour vous y aider imprimez préalablement cette notice de 4 pages qui précède le questionnaire à compléter puis

NOTICE EXPLICATIVE DE LIMPRIMÉ “PROPRIÉTAIRE OCCUPANT”

Cette notice a pour objet de vous aider à renseigner le formulaire de demande de subvention. Vérifiez si vous êtes dans l'une des situations suivantes :.

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