formulaire unique - (personnes morales)
CEPICI : BP V152 ABIDJAN 01 – ABIDJAN PLATEAU 2ème étage immeuble DJEKANOU FORMULAIRE UNIQUE. D'IMMATRICULATION DES ENTREPRISES. (PERSONNES MORALES). CADRE ...
formulaire unique - (personnes physiques)
FORMULAIRE UNIQUE. D'IMMATRICULATION DES ENTREPRISES. (PERSONNES PHYSIQUES). CADRE RESERVE AU CEPICI. DOSSIER N° ………….………………………….. DATE DE RECEPTION
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CEPİCI. GUICHET UNIQUE DES FORMALITES D'ENTREPRISES. FORMULAIRE UNIQUE. D'IMMATRICULATION DES ENTREPRISES. - PERSONNES MORALES -. CADRE RESERVE AU CEPICI.
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LISTE EXHAUSTIVE DES PIECES A FOURNIR POUR LA CREATION
✓ Un (1) certificat de résidence datant de moins de six (6) mois. 10. Plan de localisation du lieu d'exercice de l'activité. 11. Un Formulaire unique d
LISTE EXHAUSTIVE DES PIECES A FOURNIR POUR LA CREATION
CEPICI : BP V152 IMMEUBLE GRAND SIECLE CARREFOUR PISAM
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DIMMATRICULATION DES ENTREPRISES
CEPICI : BP V152 ABIDJAN 01 – ABIDJAN PLATEAU 2ème étage immeuble DJEKANOU Tel FORMULAIRE UNIQUE. D'IMMATRICULATION DES ENTREPRISES. (PERSONNES MORALES).
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FORMULAIRE UNIQUE. D'IMMATRICULATION DES ENTREPRISES. (PERSONNES PHYSIQUES). CADRE RESERVE AU CEPICI. DOSSIER N° ………….………………………….. DATE DE RECEPTION …
formulaire unique - (personnes morales)
01 – ABIDJAN PLATEAU 2ème étage immeuble DJEKANOU Tel : (225) 20 30 23 85 – Fax : (225) 20 21 40 71 – Site web : www.cepici.gouv.ci. FORMULAIRE UNIQUE.
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Liste des pièces à fournir pour la demande de lidu de lentreprise
Unique des Formalités d'Entreprises du CEPICI) ou un titre de propriété. Le formulaire unique d'immatriculation disponible sur le site internet du CEPICI.
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DECLARATION SUR LHONNEUR
N'avoir fait l'objet d'aucune condamnation pénale ni de sanction professionnelle ou administrative de nature à m'interdire de gérer
UN NUMÉRO D"IDENTIFIANT
UNIQUE À
14 CARACTÈRES
IDUPOUR CHAQUE ENTREPRISE EN ACTIVITÉ
1 La Carte Nationale d"Identité ou pièce d"identité d u dirigeant 2 Tout document administratif indiquant la filiation du dirigeant (si la pièce fournie ne l"indique pas) 3 La Carte Nationale d"Identité ou pièce d"identité d u mandataire 4 La Procuration dûment signée par le dirigeant de la socié té ou son représentant légal, si la formalité est faite par un mandataire 5 Le Formulaire M0 (et éventuellement les M2, M4 ou certificat de radiation) du Registre de Commerce et du CréditMobilier
6 La Déclaration Fiscale d"Existence (DFE) ou un Avis d"imposition 7 Le Contrat de bail/ Titre de Propriété ou Attestation de domiciliation 8 La Fiche de Notification de la CNPS ou DISA, ou Appel de Cotisat ion ou encore Attestation de mise à jour 9 Une Facture (CIE ou SODECI) du local professionnel datant de moi ns de trois mois 10L"Attestation de localisation
11 Le Plan de localisation.NB : Les entreprises n"ayant pas réalisé l"ensemble des form alités pour une immatriculation économique (c"est-à-dire l" immatriculation à la fois au RCCM, au ficher des contribuables et à la CNPS), d evront s"assurer de fournir obligatoirement les pièces ci-dessous listées.Le requérant n"est pas immatriculé
au fichier des contribuables (Déclaration Fiscale d"Existence)PERSONNES MORALES
La Carte Nationale d"Identité ou toute
autre pièce administrative justifiant de la filiation des différents associésUne copie des statuts de l"entreprise
Une copie de la Déclaration notariée ou
non de souscription et de versementLe Registre du Commerce et du Crédit
Mobilier (RCCM)
Le Contrat de bail
Le Plan de localisation
Le formulaire de demande
d"immatriculation•PERSONNES PHYSIQUES
La Carte Nationale d"Identité ou toute
autre pièce administrative justifiant de la filiation du dirigeantLe Registre du Commerce et du Crédit
Mobilier (RCCM)
Le Contrat de bail
Le Plan de localisation
Le formulaire de demande
d"immatriculation•Si le requérant n"est pas immatriculé
au Registre de Commerce et de CréditMobilier, il doit obligatoirement fournir
Les Statuts enregistrés de l"entreprise (soit 2 copies enregistrées auprès des services de la Direction Générale des impôts, soit 6 copies à enregistrer auprès du Guichet Unique desFormalités d"Entreprises du CEPICI)
La Déclaration de Souscription et de Versement
ou Déclaration Notariée de Souscription et deVersement (DSV/DNSV) enregistrée (soit 2
copies enregistrées auprès des services de la Direction Générale des impôts soit 6 copies à enregistrer auprès du Guichet Unique desFormalités d"Entreprises du CEPICI)
02 copies de la liste certifiée conforme des
dirigeantsLe casier judiciaire du ou des dirigeants ou à
défaut, une déclaration sur l"honneur complétée par un casier judiciaire dans un délai de 75 joursà compter de la date d"immatriculation
La pièce d"identité du dirigeant ou toute autre pièce pouvant permettre de l"identifier Le Contrat de bail (1 copie enregistrée auprès des services de la Direction Générale des impôts ou 2 copies à enregistrer auprès du GuichetUnique des Formalités d"Entreprises du CEPICI)
ou un titre de propriétéLe formulaire unique d"immatriculation
disponible sur le site internet du CEPICI. • •Connectez-vous sur : www.idu.ci LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR LA DEMANDE DE L'IDU DE L'ENTREPRISESi le requérant n"est pas immatriculé
au fichier de contributions sociales (Fiche de notification de la CNPS)La Carte Nationale d"Identité ou toute
autre pièce administrative justifiant de la filiation du dirigeantLe Plan de localisation
Le Registre du Commerce et du Crédit
Mobilier (RCCM)
La Déclaration Fiscale d"Existence (DFE)
Le Contrat de bail
La Facture CIE ou SODECI
Le Relevé d"Identité Bancaire (RIB) de
l"Entreprise.•quotesdbs_dbs17.pdfusesText_23[PDF] formulaire unique france
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