[PDF] DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION CNDS 2017 CLUBS. Nom de votre association : Discipline sportive :

Comment calculer la subvention du CNDS?

Le montant de la subvention du CNDS est calculé en appliquant au montant de la dépense subventionnable un taux de financement qui, sauf cas exceptionnel (projets en zone urbaine sensible, projet de mise en accessibilité…), ne peut excéder 20%. La procédure pour les opérations relevant de l’enveloppe nationale

Comment déposer une demande de subvention auprès du CNDS?

Pour déposer une demande de subvention auprès du CNDS, le porteur de projet prend l’attache de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion socialequi l’instruira en liaison avec la direction départementale de la cohésion sociale/protection des populations. L’aide du CNDS n’est ni de droit, ni automatique.

Comment obtenir une subvention pour une manifestation sportive ?

Le dossier doit être complet au moins 3 mois avant la date de la manifestation, sauf cas particulier d’attribution tardive d’une manifestation sportive éligible par les instances fédérales. La recevabilité des dossiers de demande de subvention est conditionnée par la présence de 6 nations différentes (France comprise).

Comment Réforme-t-on les critères de subventions du CNDS ?

La réforme des critères de subventions du CNDS s’articule autour de 3 piliers : se concentrer sur les territoires et les publics qui connaissent le plus de difficultés à accéder à la pratique sportive ; développer l’emploi sportif ; agir de façon concertée sur les territoires autour de schémas régionaux du sport.