[PDF] Hébergement-Logement LR juillet 2012 - Support Technique

Qui est le prescripteur de l’accompagnement social lié au logement ?

NB : Le bailleur social peut être un prescripteur de l’accompagnement social lié au logement à l’occasion dif-ficultés repérées chez des demandeurs de logement social, lors de l’instruction des dossiers de demande ou chez des locataires dans le cadre de sa gestion de proximité.

Comment maîtriser les aspects techniques de son logement ?

Apporter au locataire le moyen de suivre et de maîtriser les aspects techniques de son logement. Résultat attendu Rubriques (puis tâches) MISE EN PLACE ET VÉRIFICATION RÉGULIÈRE DE L’USAGE D’OUTILS DE SUIVI DE L’ENTRETIEN DES ÉQUIPEMENTS  : MODE D’EMPLOI, TABLEAU DE SUIVI.

Quels sont les différents types d’aides au logement et à l’hébergement ?

allocations familiales, aides au logement, allocation de rentrée scolaire, prestation d’accueil du jeune enfant, allocation présence parentale... Pour le logement social, le droit au logement et à l’hébergement, voir la rubrique "Logement et hébergement" R. 115-7 CSS (obligation d’informer de tout changement, notamment de résidence)

Quels sont les types d’activités exclus du référentiel de gestion de logements ?

Sont exclus de ce référentiel : la création d’une offre de logements, la prospection de logements, la recherche de l’occupant, la gestion ordinaire de logements (même si certains intervenants développent aussi ces types d’activité). Définitions

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Guide du retraité étranger

Le logement en hôtel meublé p.69. Le logement privé p.71. Les aides au logement p.71. VIVRE VoTRE RETRAITE En FRAnCE. VoTRE dRoIT AU séjoUR En FRAnCE.



Diapositive 1

accompagnement des ménages. RESEAU ASSOCIATIF POUR. L'HEBERGEMENT ET LE LOGEMENT EN. LANGUEDOC-ROUSSILLON. 8 associations s'unissent ! Mars 2012 



Comité régional de lhabitat du Languedoc-Roussillon

du Languedoc-Roussillon. Réunion du 3 juillet 2012. Rapport du Préfet de Région. Mise en place du droit au logement opposable (DALO). Bilan au 30/12/2011 



La prévention du risque électrique. Textes règlementaires relevant

Dossier technique (arr. 20/04/2012) pour les marchés passés depuis le 1er juillet 2012. - Normes d'installation (arr. 19/04/2012). 1er juillet 2012.



Concentrations de CO dans lair intérieur et effets sur la santé

17 juil. 2013 locaux : logements hébergements collectifs comme les centres de vacances



GUIDE PRATIQUE - 2016

1 oct. 2016 #2.2.2 IMMEUBLES DE MOINS DE 12 LOGEMENTS ET LOCAUX À USAGE ... #5.2.1 DESCRIPTIF DE LA GAINE TECHNIQUE DE L'IMMEUBLE ... juillet 2016.



du « logement dabord »

1 nov. 2018 (1) INSEE PREMIÈRE : « L'HÉBERGEMENT DES SANS DOMICILE EN 2012 » N°1455 JUILLET 2013. (2) « LE LOGEMENT D'ABORD



RAPPORT DU PRÉFET SUR LACTIVITÉ DES SERVICES DE L

La situation de l'emploi dans le département en 2012. du bureau de la CCI Essonne le 2 juillet 2012. ... logement et 482 recours hébergement. (Ces.



Code général des Impôts 2020

la loi n° 04-12 promulguée par le dahir n°1-12-15 du 27 chaabane 1433. (17 juillet 2012) relative à l'agrégation agricole.236. Article 47237.



LESSENTIEL MISSION « COHÉSION DES TERRITOIRES

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Face à la crise du logement dans notre région nos associations ont décidé d’unir leurs efforts pour parvenir à un véritable développement de l’offre d’hébergement et de logement accessible aux ménages à revenus modestes



d’hébergement et de logement adapté - CNLE

L’accueil en hébergement est destiné aux personnes sans domicile ou contraintes de le quitter en urgence (femmes victimes de violence notamment) en situation de précarité et connaissant de gra-ves difficultés sociales L’hébergement est provisoire dans l'attente d'une solution de logement dura-ble et adaptée

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