19985 UNION POSTALE UNIVERSELLE Convention postale
26 oct. 1979 ci-dessus bénéficient également de la franchise postale pour les envois de la poste aux lettres les colis postaux et.
N° 14723 UNION POSTALE UNIVERSELLE Convention postale
5 juil. 1974 ci-dessus bénéficient également de la franchise postale pour les envois de la poste aux lettres les lettres avec valeur.
Doc 1
16-001 Franchise postale applicable aux envois relatifs au service postal 15-101 Taxes d'affranchissement pour les envois de la poste aux lettres.
Dossier de soumission au Point Relais-Poste (PRP)
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Manuel de la Convention
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FRANCHISE SCHEME
for postal services but a post office cannot be opened. (ii) Sale of postal stamps and stationery through Postal Agents in urban and rural areas. (
Extension du réseau postal Recrutement de distributeurs agréés
Les agences postales f ranchisées devront adopter la comptabilité postale pour ce qui concerne les produits de la Poste. A cet eff et les
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LES FRANCHISES DOUANIÈRES ET FISCALES LA FISCALITÉ
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