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30 déc. 2016 12 janvier 1976 portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur régissant les relations entre la ...
REGLEMENT N 03 - CEMAC-UMAC-CM du 21 décembre 2016
assujetti. Les moyens de paiement comprennent notamment : le chèque la lettre de change. le billet à ordre
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- Les entités habilitées à constater des infractions à la réglementation des changes sont : la Banque Centrale ; le Secrétariat Général de la Commission
RÈGLEMENT (UE) 2021/168 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU
10 févr. 2021 modifiant le règlement (UE) 2016/1011 en ce qui concerne l'exemption pour certains indices de référence de taux de change au comptant de ...
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REGLEMENTATION BANCAIRE
1 janv. 2022 Circulaire aux banques et aux établissements financiers n°2016-06 du 11 octobre 2016 ... résidents au sens de la réglementation des changes.
Instruction n°1A/GR/2019 relative aux conditions et modalités d
d'exercice de l'activité de change manuel dans la CEMAC. LE GOUVERNEUR. Vu les Statuts de la Banque des Etats réglementation des changes dans la CEMAC;.
REGLEMENT RELATIF AUX RELATIONS FINANCIERES
Agréé de change manuel : toute personne physique ou morale installée sur le territoire d'un Etat membre de l'UEmOA et ayant. Page 8. - 6 - reçu un agrément du
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