[PDF] attestation d'accueil délivré par la mairie

L'attestation est délivrée si vous remplissez certaines conditions. L'attestation doit obligatoirement être validée par la mairie avant la demande de visa (ou  Demande d'attestation d'accueil · Achat en ligne du timbre fiscalAutres questions
View PDF Document


  • Comment faire une attestation d'accueil à la mairie ?

    Le formulaire de demande original (cerfa n°10798) vous est remis au guichet de la mairie. Vous devez le remplir et le signer sur place. Il faut remplir un formulaire par étranger accueilli. Toutefois, l'époux ou l'épouse et les enfants mineurs de l'étranger accueilli figurent sur la même attestation d'accueil.

  • Qui délivre l'attestation d'accueil ?

    Ce document appelé attestation d'accueil est établi par la personne qui l'accueillera à son domicile lors du séjour en France. La demande doit être déposée à la mairie de son lieu de résidence. L'attestation est délivrée par la mairie si l'hébergeant remplit certaines conditions.

  • Comment rédiger une attestation d'accueil ?

    Je soussigné(e), Prénom Nom, né(e) le (date de naissance) à (lieu de naissance), déclare sur l'honneur héberger à titre gratuit Madame, Monsieur (Prénom, Nom, né(e) le date de naissance à lieu de naissance), à mon domicile situé au (votre adresse complète) depuis (la date de début de l'hébergement gratuit).
  • L'attestation d'accueil concerne tout étranger (sauf ressortissant européen, andorran ou monégasque) souhaitant séjourner pour une durée n'excédant pas 3 mois (90 jours) en France, dans le cadre d'une visite privée ou familiale.
View PDF Document




Circulaire du 23 novembre 2004

23 nov. 2004 délivrer les attestations d'accueil (article 5-3 de l'ordonnance du ... L'attestation d'accueil ne peut être délivrée que par le maire de la ...



Untitled

23 nov. 2004 délivrer les attestations d'accueil (article 5-3 de l'ordonnance du ... L'attestation d'accueil ne peut être délivrée que par le maire de la ...



Attestation daccueil

La demande est faite en mairie. L'attestation est délivrée si l'hébergeant remplit certaines conditions. En cas de refus des recours sont possibles. De quoi s 



Service-public.fr

En cas d'avis favorable du maire l'attestation d'accueil validée est délivrée au demandeur. Il doit se présenter en personne à la mairie. La délivrance n'est 



Notice descriptive de procédure attestation daccueil

L'attestation d'accueil est un formulaire complété par l'agent de mairie et l'attestation délivrée puisse parvenir à son destinataire dans un délai ...



Service-public.fr

En cas d'avis favorable du maire l'attestation d'accueil validée est délivrée au demandeur. Il doit se présenter en personne à la mairie. La délivrance n'est 



Villenave dOrnon

fournir une attestation d'accueil pour obtenir un visa. Où déposer ma demande d'attestation d'accueil? service.etat-civil@mairie-villenavedornon.fr ...



ATTESTATION DACCUEIL De quoi sagit-il ? Qui est concerné ?

La demande est faite en mairie. L'attestation est délivrée si l'hébergeant remplit certaines conditions. En cas de refus des recours sont possibles. De 



cerfa-10798-03.pdf

Bénéficiaire de l'attestation d'accueil. F. Visa délivré. Visa refusé. Mairie de signature de l'autorité consulaire date et cachet. République française.



ATTESTATION DACCUEIL Vous habitez Compiègne et vous

2 janv. 2019 Le dépôt des attestations d'accueil peut s'effectuer le : ... du certificat d'achèvement des travaux délivré par la Mairie accompagné du.