[PDF] attestation d'hébergement aide juridictionnelle

  • Quels documents Faut-il pour une attestation d'hébergement ?

    Justificatif d'identité (titre de séjour) Document prouvant que vous êtes le propriétaire, le locataire ou l'occupant du logement dans lequel vous comptez héberger le ou les visiteurs (titre de propriété ou avis de taxe foncière ou d'habitation ou un bail locatif avec dernières quittances de loyer par exemple)

  • Qui a le droit de faire une attestation d'hébergement ?

    Qui doit rédiger l'attestation d'hébergement ? L'attestation d'hébergement doit être faite et surtout signée par l'hébergeur, et non la personne hébergée. Elle doit être majeure, et peut être un membre de la famille, un ami ou toute autre personne tierce.

  • Comment faire une attestation sur l'honneur d'hébergement ?

    Je soussigné [Nom et Prénom de l'hébergeant], né(e) à [lieu de naissance], le [date de naissance] et demeurant au [adresse de l'hébergeant], déclare sur l'honneur héberger à mon domicile depuis le [date à laquelle l'hébergement a commencé], [nom, prénom de l'hébergé], né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance].
  • Il s'agit d'un même document justificatif, qui, cependant, ne désigne pas la même chose qu'une attestation d'accueil. Ce dernier est spécialement établi dans le cadre du séjour d'un étranger. Bon à savoir : En règle générale, la durée de validité d'une attestation d'hébergement est de 1 an.
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Aequivalens

La lettre d'acceptation de mission à remplir par l'avocat en matière d'aide juridictionnelle ;. ? Un modèle d'attestation d'hébergement ;.



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