[PDF] attestation sur l'honneur

Ce simulateur vous permet de personnaliser le modèle d'attestation sur l'honneur.Autres questions
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  • Comment rédiger une attestation sur l'honneur ?

    Je soussigné(e) (Nom et Prénom), né(e) à (Ville), le (date de naissance), certifie sur l'honneur que (exposition des faits). Je suis conscient(e) qu'une fausse déclaration m'expose à des poursuites et que ce certificat pourra être utilisé en justice. Fait pour servir et valoir ce que de droit.

  • Quel est la valeur d'une attestation sur l'honneur ?

    Quelle est sa valeur juridique ? L'attestation sur l'honneur n'a pas de valeur juridique à proprement parler puisqu'il s'agit d'une simple déclaration de « bonne foi ». Toutefois, les éléments d'une fausse déclaration sur l'honneur peuvent tout à fait être répréhensibles : il s'agit d'un délit de fausse attestation.

  • Comment faire une attestation sur l'honneur Campus France ?

    Je soussigné(e) Prénom NOM, candidat à une bourse France Excellence Europa, atteste sur l'honneur envisager un séjour d'études en France au niveau master pour l'année universitaire 2023/24.
  • délivrée à …………………. le……… Déclare sur l'honneur que je suis actuellement en situation de chômage et par conséquent je n'exerce aucune activité professionnelle, ni tout autre activité rémunérée.
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Modèle dattestation de statut du conjoint exerçant une activité

Modèle d'attestation sur l'honneur relative au statut choisi par le conjoint le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin du chef 



Attestation de garde denfant à domicile Je soussigné

https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/19032020-attestation-de-garde.pdf



Annexes 1 et 1 bis

ATTESTATION SUR L'HONNEUR à insérer dans toutes les demandes d'aide au titre du règlement (UE) n°1408/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 et.



DECLARATION SUR LHONNEUR DE REALISATION DUN TEST

19 déc. 2020 DECLARATION SUR L'HONNEUR DE REALISATION D'UN TEST DE. DEPISTAGE ET D'ABSENCE DE SYMPTOMES D'INFECTION AU. COVID-19.



EN PROVENANCE DE LHEXAGONE ATTESTATION SUR L

8 juin 2021 ATTESTATION SUR L'HONNEUR. POUR LES VOYAGEURS ENTRANT EN MARTINIQUE. Attestation à présenter par tout passager en provenance de France ...



engagement sur lhonneur a se soumettre aux regles relatives a l

9 juin 2021 ENGAGEMENT SUR L'HONNEUR A SE SOUMETTRE AUX REGLES RELATIVES. A L'ENTREE SUR LE TERRITOIRE NATIONAL METROPOLITAIN. (PAYS DE LA ZONE ORANGE).



ENGAGEMENT SUR LHONNEUR A SE SOUMETTRE AUX

25 janv. 2021 ENGAGEMENT SUR L'HONNEUR A SE SOUMETTRE AUX REGLES RELATIVES. A L'ENTREE SUR LE TERRITOIRE NATIONAL METROPOLITAIN. DEPUIS UN PAYS DE ...



ATTESTATION SUR LHONNEUR Je soussigné(e) demeurant à

20 mars 1978 atteste sur l'honneur que : 1) Je jouis de tous mes droits civils et politiques. 2) Je ne suis investi d'aucun mandat électif dans le ressort de ...



2022 ATTESTATION SUR LHONNEUR POUR LES VOYAGEURS

ATTESTATION SUR L'HONNEUR. DÉPLACEMENTS AÉRIENS ENTRE LA MARTINIQUE. ET LE RESTE DU TERRITOIRE NATIONAL. Attestation à présenter par le passager en 



Année 2021 Attestation sur lhonneur en vue de lattribution dune

Attestation sur l'honneur en vue de l'attribution d'une subvention pour l'achat d'un vélo adapté neuf. Je soussigné (e).