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Sous couvert de cette définition tout bénéficiaire est à priori éligible aux FESI dès lors qu’il en fait la demande conformément aux règles européennes et nationales en vigueur Les dépenses liées au projet du bénéficiaire sont elles aussi à priori éligibles si elles correspondent aux critères et objectifs
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PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER/FSE
Concernant le FSE le cadre réglementaire permet l’utilisation de 3 taux forfaitaires Selon le type de projet les dépenses retenues et les coûts pris en compte l’un de ces taux doit être retenu pour élaborer le plan de financement du projet : OPTION40 OPTION20 OPTION15 JUSTIFICATION DES DEPENSES ——
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Mar 13 2018 · Guidelines for use and initiation of fetal scalp electrodes (FSE) to monitor fetal heart rates Purpose: To obtain an accurate tracing of fetal heart rate variability and periodic changes during labor Only MDs CNMs and competency verified L&D RNs may perform insertion Warnings:
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Définition Un facteur socio-environnemental désigne une caractéristique personnelle ou de l’environnement permettant de décrire le contexte du patient au sens de la classification internationale du fonctionnement du handicap et de la santé2 ayant un impact sur la prise en charge de ce patient pendant son hospitalisation
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Qu'est-ce que le FSE+ ?
- Le FSE+est le principal instrument de l’UE consacré à l’investissement dans le capital humain. Périodes de programmation précédentesLe FSE est le premier des fonds structurels.
Quel est le rôle du FSE dans l’inclusion sociale ?
- Grâce au Parlement, au cours de la période de programmation 2014-2020, le FSEreprésentait 23,1 % de l’ensemble des crédits de cohésion mis en place par l’Unioneuropéenne, et 20 % de la dotation du FSE attribuée à chaque État membre devaitêtre consacrée à l’inclusion sociale.
Qui a modifié le règlement FSE+ ?
- 28 mai 2020, dans le cadre du CFP 2021-2027 révisé et du plan de relance, laCommission a publié une proposition modifiée pour le règlement FSE+, qui n’incluaitpas le programme santé dans son champ d’application.
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