[PDF] Fiche n 1 : Liste des facteurs de pénibilité et ses seuils d exposition & Fiche individuelle de prévention des expositions

Quels sont les seuils d’exposition chiffrés pour chaque facteur de pénibilité ?

Sont prévus, pour chaque facteur de pénibilité, des seuils d’exposition chiffrés associant une action ou situation à une intensité et à une durée minimale. L’article D. 4161-2 du Code du travail fixe les seuils associés à chaque facteur de pénibilité, avec une entrée en vigueur progressive.

Quels sont les facteurs de risques contenus dans la fiche de pénibilité au travail ?

Certaines informations contenues dans cette fiche pourraient faire l’objet de modifications, notamment certains facteurs de risques : manutention, postures pénibles, vibrations mécaniques et risque chimique. Cette fiche fait référence à la pénibilité au Travail. Ce thème fait l’objet d’une note sur le site du CDG49.

Comment évaluer l’exposition aux facteurs de pénibilité ?

privé exposés aux facteurs de pénibilité au-delà des seuils fixés devraient bénéficier d’un compte personnel de prévention de la pénibilité. Aussi pour ces personnels, les employeurs seront amenés à évaluer et déclarer de façon dématérialisée l’exposition aux facteurs de pénibilité.

Quand faire la Déclaration des facteurs de pénibilité ?

La déclaration des facteurs de pénibilité s'effectue au terme de l'année civile et au plus tard au titre de la paie du mois de décembre, ou lors de la paie de fin de contrat pour les contrats qui s'achèvent au cours de l'année civile. En DSN il s’agit du 5/15 janvier N+1, DADS 31 janvier N+1. La période d'exposition correspond à celle du contrat.