[PDF] Français juridique - Cle

Quelle est la clé de répartition juridique d’une société ?

Cette clé de répartition juridique est par principe identique à la quote-part de chaque associé; dans le capital de la société. Cependant, les statuts peuvent prévoir une clé de répartition différente. Dans cette hypothèse, le droit fiscal s’aligne sur les dispositions statutaires.

Quelle est la définition de clé ?

Définition de clé/clef ( source ) : Apparition au XII e siècle à partir du latin clavis « clef, loquet, barre ». Roland propose la définition suivante : « instrument de métal servant à ouvrir une porte ». L'analyse des occurrences de « clé » et « clef » dans la littérature montre clairement que la forme sans -f est plus utilisée de nos jours :

Quels sont les documents acceptés pour obtenir une clé de certification?

• Les seules documents acceptés sont la Carte Nationale d’Identité recto-verso, le Passeport signé, la Carte de résident recto-verso ou le Titre de séjour recto-verso. Aucun autre document ne sera accepté (permis de chasse, bateau, de conduire systématiquement refusés). Guide de commande de votre clé de certification Avocat RGS /qualifiée

Quels sont les services du CLE ?

Le CLE offre des ressources et des services aux chercheurs d’emploi et aux employeurs. Il comprend également un service d’accueil, une salle multiservice et des services d’aide financière.