[PDF] HEBERGEUR version PDF - Communauté de communes des - Anciens Et Réunions

Quels sont les établissements publics de coopération intercommunale de la réunion ?

Carte des intercommunalités de la Réunion. Depuis le 1er janvier 2017, le département de La Réunion est couvert par 5 établissements publics de coopération intercommunale : tous sont des communautés d'agglomération . ? FA : Fiscalité additionnelle - FPU : Fiscalité professionnelle unique.

Quel est le nombre de communautés de communes ?

En 2014, avec la mise en place de cette réforme, on compte ainsi 1 903 communautés de communes 7. Au 1er janvier 2022, on dénombre 992 communautés de communes sur les 1 254 EPCI à fiscalité propre 8 . L'évolution du nombre de communautés de communes depuis 1993 est la suivante :

Qui sont les conseillers communautaires ?

commune de plus de 1 000 habitants : les conseillers communautaires sont élus lors des élections municipales, en même temps et sur la même liste de candidats que les conseillers municipaux.

Qu'est-ce que là communauté de communes ?

La communauté de communes offre une nouvelle conception de l'administration territoriale, en intégrant l'idée de projet là où il n'y avait que de la gestion. En effet, les SIVU ou les SIVOM n'ont d'autre vocation que de gérer des équipements ou infrastructures, souvent de réseau, tels le gaz, l'électricité, l'eau ou les déchets.

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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.)

23 mars 2017 A noter qu'en parallèle la commune envisage de réaffecter les anciens bureaux de l'entreprise en hébergement collectif à vocation sociale et ...



GUIDE PRATIQUE

Les communes et les EPCI à fiscalité propre peuvent-ils modifier en cours Peut-on instituer la taxe pour certaines natures d'hébergement et ne pas.



Le guide du Maire

8 mai 2020 La responsabilité de la commune en cas d'accident . ... des maires des présidents de communauté urbaine



ÉTUDE PORTANT RETOUR DEXPÉRIENCE SUR LES FUSIONS

16 mars 2016 I.2.1 – Contexte de la fusion des EPCI communauté de communes de la Houve ... plusieurs cas les statuts des anciennes CC mentionnaient en.



I- TOURISME : Hébergement patrimoine et loisirs

https://www.manche.gouv.fr/content/download/13611/80397/file/Tourisme.pdf



Préconisations relatives au tri et à la conservation des archives

des archives produites par les communes et structures intercommunales Dossier d'enquête publique produit par la commune ou le groupement en tant ...



Loi promulguée le 27 décembre 2019

27 déc. 2019 communes de moins de 3 500 habitants ; la prise en charge des frais de garde ... soit représentée à l'EPCI par l'ancien maire qui demeurait ...



Les conditions de logement en France

1 janv. 2022 8.3 Hébergement en établissement des adultes ... brut par ménage de 40 % tandis que le prix des logements anciens était multiplié par.



Nord Est Béarn

« Ce document d'urbanisme concerne les 14 communes de l'ex-Communauté de communes Ousse Gabas. Nous avons programmé trois réunions publiques en mars et avril 



Plan Départemental dAction pour le Logement et lHébergement

18 oct. 2016 Un Programme Local de l'Habitat 2009-2014 était en place sur la Communauté de Communes Région de Beaujeu qui a fusionné en 2014 avec la ...

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