[PDF] gestion des archives communales

Quels sont les risques de l'administration des archives ?

l'administration des archives est puni d'une peine de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende. détourner ou soustraire tout ou partie de ces archives sans accord préalable de l'administration des archives. l'article 121-3 du code pénal, les peines sont d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.

Comment lire le tableau de gestion d'une commune?

TABLEAU DE GESTION DES ARCHIVES COMMUNALES : MODE D'EMPLOI Comment lire le tableau de gestion€? Le tableau de gestion comprend 4 colonnes€: 1-€Type de dossier avec types de documents€: cette première colonne recense les différents types de dossiers et documents présents dans votre commune€;

Comment transférer les archives historiques d'une commune aux Archives départementales ?

Les archives historiques dela communesont à transférer – on dit «déposer», poursoulignerquelacommune en reste propriétaire- aux Archives départementales pourêtre conservées indéfiniment. La durée de ces trois âges est variable selon la nature des documents. communes, communes, de statut ce imprescriptibles(Code imprescriptibles(Code

Quelle est la date de mise à jour des archives départementales de la Corrèze?

Archives départementales de la Corrèze23/26mise à jour : 27 octobre 2016 - à partir de 1968. D 5 ans Tableaux récapitulatifs. C Documents préparatoires, organisation. D 5 ans Imprimé récapitulatif n°8.