[PDF] gestion des déchets et développement durable

Quels sont les objectifs de la prévention des déchets ?

Nombre de personnes touchées lors de ces campagnes La réduction des quantités de biodéchets produits entre dans le cadre de la prévention des déchets, telle qu’elle est définie à l’article L.541-1-1 du code de l’environnement, qui établit une hiérarchie dans les modes de traitement des déchets et fait de la prévention la priorité.

Qu'est-ce que la filière de gestion des déchets ?

La filière de gestion des déchets issus des produits de l’agrofourniture (emballages vides de produits utilisés en agriculture, films agricoles et filets, notamment), a été mise en place en 2001 de manière volontaire par la filière agricole, sous l’égide de la société ADIVALOR.

Quand les plans de gestion des déchets sont-ils évalués ?

1. Les États membres veillent à ce que les plans de gestion des déchets et les programmes de prévention des déchets soient évalués au moins tous les six ans et révisés, s'il y a lieu, et, dans l'affirmative, conformément aux articles 9 et 11.

Qu'est-ce que la prévention des déchets ?

La prévention des déchets participe à la réduction des impacts environnementaux et sanitaires, de la raréfaction des ressources naturelles et du coût pour les collectivités territoriales chargées de la gestion des déchets.