[PDF] Note d'information des missions diplomatiques et consulaires allemandes en France

Est-ce que les missions diplomatiques et consulaires allemandes sont tenues de prêter assistance dans les démarche ?

Les missions diplomatiques et consulaires allemandes en France ne sont pas légalement tenues de prêter assistance dans les démarches concernant le permis de conduire et ne détiennent aucune compétence en matière de droit relatif au permis de conduire.

Quels sont les renseignements concernant la nationalité allemande ?

Vous trouverez des renseignements concernant la nationalité allemande ici : Nationalité allemande Si vous êtes majeur (e) et n’avez encore jamais eu de pièce d’identité allemande, il est possible que le nom de famille que vous portez ne soit pas encore valide dans l’espace juridique allemand.

Comment obtenir un passeport pour le retour en Allemagne ?

- Demande de documents de voyage remplaçant le passeport pour le retour en Allemagne. Jusqu'à nouvel ordre, aucune demande de passeport ne peut être déposée auprès de la consule honoraire.

Quels sont les avantages de l’aide aux ressortissants allemands ?

- assistance aux ressortissants allemands en cas d’urgence ; - authentifications de signatures, par exemple pour des certificats de naissance, des déclarations d’état civil, etc. (demandes traitées par l’ambassade d’Allemagne à Paris) ; - certificats de vie.

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novembre 2021 Note dinformation des missions diplomatiques et

Note d'information des missions diplomatiques et consulaires allemandes en. France sur les demandes de PASSEPORT. Pour toute demande de passeport 



Note dinformation des missions diplomatiques et consulaires

Les enfants de la guerre français sont les enfants nés hors mariage pendant la Seconde. Guerre mondiale de membres de la Wehrmacht allemande ou d'autres unités.



Note dinformation des missions diplomatiques et consulaires

Un ressortissant allemand qui souhaite se marier en France devant un officier de l'état civil français doit produire un certificat de capacité matrimoniale 



Note dinformation des missions diplomatiques et consulaires

05/2012. Note d'information des missions diplomatiques et consulaires allemandes en France relative à l'obligation de déclaration des sommes.



novembre 2021 Note dinformation des missions diplomatiques et

Mise à jour : novembre 2021. Note d'information des missions diplomatiques et consulaires allemandes en. France sur les demandes de CARTE D'IDENTITÉ.



Note dinformation des missions diplomatiques et consulaires

12 / 2013. Note d'information des missions diplomatiques et consulaires allemandes en France sur la renonciation à une succession en Allemagne.



Mise à jour : juillet 2021 Note dinformation des missions

Note d'information des missions diplomatiques et consulaires allemandes en. France concernant la conclusion d'un Pacs (Pacte civil de solidarité).



Note dinformation des missions diplomatiques et consulaires

03/2017. Note d'information des missions diplomatiques et consulaires allemandes en France sur le registre central des testaments. En résumé :.



Note dinformation des missions diplomatiques et consulaires

Si vous avez des questions au sujet de l'assurance retraite en Allemagne ou de l'assurance invalidité et de l'assurance vieillesse en France contactez la 



Mise à jour juillet 2021 Note dinformation des missions

Note d'information des missions diplomatiques et consulaires allemandes en. France concernant la conclusion d'un Pacs (Pacte civil de solidarité).



Note d’information des missions diplomatiques et consulaires

(article 2 du code civil allemand – BGB) Les missions diplomatiques et consulaires allemandes ne délivrent pas de document confirmant la majorité des ressortissants allemands 1 Si le futur partenaire de nationalité allemande est né en France il doit présenter une

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