[PDF] AVIS DE CHANGE N 5 DU MINISTRE DU PLAN ET DES FINANCES RELATIF AUX COMPTES DE NON-RESIDENTS. ( Publié au J.O.R.T. du 5 octobre 1982 )

Quel est l'avis de change du ministre du plan et des Finances relatif aux comptes de non-résidents ?

- Avis de change n°5 du ministre du plan et des finances relatif aux comptes de non-résidents.

Quels sont les avis de change du ministre des Finances relatif aux investissements à l'étranger ?

- Avis de change du ministre des finances relatif aux investissements à l'étranger - Circulaire aux I.A. n°2005-05 du 16 février 2005 relative aux investissements à l'étranger - Avis de change du ministre des finances relatif à la participation des résidents dans les sociétés non-résidentes installées en Tunisie

Quels sont les différents décrets de la réglementation des changes ?

- le décret du 15 août 1945 relatif à la répression des infractions à la réglementation des changes ; - le décret du 7 février 1946 relatif aux avoirs conservés dans des paquets clos à l’étranger ;

Comment fonctionne le compte tir non-résident ?

Le Compte TIR Non-résident doit être tenu de telle manière que toutes les recettes et dépenses afférentes à un même voyage puissent être déterminées à tout moment. PARAGRAPHE 1ER REGLES DE FONCTIONNEMENT DU COMPTE TIR NON-RESIDENT A) Opérations au crédit Sont inscrits au crédit du compte : les règlements desfrais de transport