[PDF] nomenclature marocaine des activités 2016

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ANNEXE Table des activités 2016

Nom 04 2016 Page 2 sur 16 NOMENCLATURE DES ASSUREURS POUR LES ACTIVITES BTP ACTIVITES DEFINITIONS 1 Préparation et aménagement du site 1 1 Démolition sans utilisation d’explosifs Démolition ou déconstruction totale ou partielle d’ouvrages par des moyens manuels ou mécaniques (hors explosifs)

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Quelle est la nomenclature des activités françaises ?

La nomenclature des activités françaises ou les codes NAF, attribués par l’INSEE au moment de la création de l’entreprise, aussi appelés le code de l’activité principale exercée ou Code APE, définit par référence le champ d’application professionnel.

Quelle est la nomenclature des activités économiques en vigueur en France ?

Code NAF : La nomenclature des activités économiques en vigueur en France depuis le 1er janvier 2008 est la nomenclature d’activités française (NAF rév. 2). La NAF a la même structure que de la nomenclature d’activités de la Communauté européenne (NACE rév.

Qu'est-ce que la nomenclature d'activités française NAF rév. 2 ?

La nomenclature d'activités française révision 2 (NAF rév. 2, 2008) est la nomenclature statistique nationale d'activités qui s'est substituée depuis le 1er janvier 2008 à la NAF rév. 1 datant de 2003.

Quelle est la nomenclature des activités économiques dans la Communauté européenne?

Elle s’appuie sur la nomenclature des activités économiques dans la communauté européenne (NACE), codée sur 4 chiffres. La NAF permet de classifier les entreprises et les établissements selon leur activité principale exercée (APE).