greffe tribunal de commerce dijon PDF

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON - JUGEMENT DU 10/10/2013

10 oct. 2013 du Tribunal de Commerce de DIJON. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ... RENDU PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 10/10/2013. REDEVANCES DE GREFFE.

Service

14 déc. 2021 Courriel : gtcdijon@greffe-dijon.fr. ( liste des exceptions (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33312) ).

Untitled

22 juin 2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON ... Préalablement à cette audience l'administrateur judiciaire a déposé au greffe une requête.

Carrière de Diénay – SOCALCOR Demande dautorisation de

24 avr. 2017 Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon. 13 BD CLEMENCEAU. BP 69. 21072 DIJON CEDEX. N° de gestion 1999B00004. RCS Dijon - 19/12/2016 ...

Untitled

7 nov. 2019 RCS: DIJON. Code greffe : 2104 ... Le greffier du tribunal de commerce de DIJON atteste l'exactitude des informations transmises ci-après.

N°32 RECUEIL DES ADMINISTRATIFS

27 sept. 2012 affichée au greffe du tribunal de commerce. ... sera affiché au greffe du. Tribunal de Commerce de Dijon à la Préfecture et dans les Sous-.

Untitled

11 mars 2022 Les certificats de dépôt du traité de fusion auprès des greffes du Tribunal de commerce de. Besançon et de Dijon ;.

Untitled

10 mai 2022 Règlement par chèque libellé à l'ordre du greffe du Tribunal de commerce de DIJON (RCS DIJON 309 047 389)- OU.

N° 31 RECUEIL DES ADMINISTRATIFS

28 sept. 2007 est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché au greffe du Tribunal de Commerce de Dijon à la Préfecture et à la Sous-.

Untitled

7 juin 2021 Déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon le...7..JUIN 2021... sous le n°A. 1925. Maître Séverine TARDY notaire associé membre de ...

synthese depot comptes annuels - greffe-tc-dijonfr

En outre le Président du Tribunal de Commerce a un pouvoir d'injonction (article L 611-2 et R 611-13 et suivants du code de commerce) ? « en cas de transfert de siège social seul le greffe de l'immatriculation du nouveau siège est compétent pour recevoir en dépôt les comptes annuels même s'ils sont antérieurs à la nouvelle

Greffe du tribunal de commerce - LegalVision Blog

diffusion qui s’exerce auprès de l’Insee pour les données qu’il diffuse (cf case à cocher ci-dessous) ainsi qu’un droit d’opposition à la réutilisation de ces données par des tiers à d’autres fins que les missions des organismes destinataires et qui s’exerce auprès des responsables des sites rediffusant leurs données

Ce document est INTRODUCTION - Infogreffe

« Le greffier du tribunal de commerce vérifie que les informations relatives au bénéficiaire effectif mentionnées au premier alinéa de l’aticle L 561-46 sont complètes et conformes aux dispositions législatives et réglementaires

Annexe Greffiers des TC - Justice / Portail

Greffier de tribunal de commerce force de propositions et acteur des projets nationaux : - Au profit des acteurs de la justice et des justiciables : mise en place d’accès dématérialisés pour les avocats les parquets et les juges (RPVA coffres forts électroniques portail des juges )

le d-ib td-hu va-top mxw-100p>Extrait en Ligne à Télécharger - Mise à jour quotidienne

le fichier des nantissements de parts de sociétés civiles (article 57 abrogé du décret n° 78-704 du 3 juillet 1978) sur le registre public tenu au greffe du tribunal dans le ressort duquel le fonds est exploité (article L 525-3 abrogé du code de commerce renvoyant à l’articleL 142-3 code de commerce) ou sur le registre public tenu au

Qui est le greffe du tribunal de commerce?

Le greffe assure la gestion des formalités dans le ressort du tribunal de commerce. Les greffiers des tribunaux de commerce sont des officiers publics et ministériels. Enfin, ils sont nommés par le garde des Sceaux.

Comment contacter le tribunal de commerce de Dijon ?

Greffe du tribunal de commerce de Dijon Adresse: 13 boulevard Georges Clémenceau BP 69 - 21072 Dijon cedex Tél: 03.80.70.45.51 Site: www.greffe-tc-dijon.fr

Qu'est-ce que le site du greffe du tribunal de commerce de Agen?

Le site du Greffe du Tribunal de Commerce de Agen, des informations utiles pour vos différentes formalités, immatriculations, modifications de sociétés ou commerçants personnes physiques, privilèges, injonction de payer, audience, procédures collectives. Actualités Nos coordonnées Tous les tarifs Téléchargements

Qu'est-ce que le greffe du tribunal de commerce d'Annecy ?

C’est le greffe qui va se charger d’immatriculer les entreprises, de réaliser leur radiation et de procéder à des changements dans leurs documents officiels. Le greffe du tribunal de commerce d’Annecy va aussi résoudre les désaccords commerciaux entre les sociétés.

[PDF] greffe tribunal de commerce dijon

Qui est le greffe du tribunal de commerce?

Comment contacter le tribunal de commerce de Dijon ?

Qu'est-ce que le site du greffe du tribunal de commerce de Agen?

Qu'est-ce que le greffe du tribunal de commerce d'Annecy ?