[PDF] bae ecs sortie

Qu'est-ce que la déclaration BAE - ECS sortie ?

La déclaration passe dans l’état « BAE - ECS sortie ». Ce message certifie la sortie physique des marchandises. Un dysfonctionnement entre Delta et ECS n’a pas permis d’actionner ECS ou le bureau d’exportation et le bureau de sortie sont français (ECS ne fonctionne pas encore) :

Où trouver le bureau de sortie ECS ?

Il est rappelé que lors de la notification d'arrivée des marchandises dans ECS au bureau de sortie (message IE507), la personne qui notifie doit confirmer le bureau de sortie dans la partie « bureau de sortie réel ».

Qu'est-ce que la certification BAE ECS-sortie ?

Lorsque l’opération d’exportation est établie en France dans Delta, cette certification prend la forme du message « BAE ECS-sortie ». La marchandise quitte le territoire douanier de la Communauté par une plateforme logistique (portuaire ou aéroportuaire) en France :

Comment FONCTIONNE LE système ECS ?

Une fois la déclaration d’exportation déposée, le système ECS fonctionne de la manière suivante : Édition par l’opérateur du document d’accompagnement (EAD : Export Accompanying Document) ; Notification d'arrivée des marchandises au bureau de sortie par le responsable des marchandises à destination ;