[PDF] CNATP Infos 1 mai 2022 3 – Cadres





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L’accord collectif national du 17 novembre 2022 revalorisant les salaires minima des Cadres de 457 en moyenne a été signé par la FNTP et la CNATP d’une part et trois organisations syndicales représentatives d’autre part : la CFDT la CFE-CGC et FO



SALAIRES MINIMA HIÉRARCHIQUES DES CADRES POUR 2021 - FNTP

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Fiche convention collective des Ingénieurs et Cadres de la

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Grilles de salaires cadres - Echelle spéciale +07% au 1/2/2017

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Salaires minima des cadres du bâtiment à compter du 1erfévrier 2022 (*) Les salaires minima sont majorés de 278 dans le Nord-Pas de Calais (**) Pour les salariés dont le temps de travail est décompté en heures : ces salaires mensuels minima sont fixés sur une base de 169 heures

Quelle est la grille de salaires des cadres du bâtiment ?

  • Contrairement aux autres catégories, la grille de salaires des cadres du BTP est négociée au niveau national et varie en fonction des coefficients. La grille de salaires des cadres du bâtiment concerne donc la France métropolitaine, sauf le Nord-Pas de Calais, qui bénéficie d’une grille à part.

Quelle est la grille des salaires des cadres BTP ?

  • Contrairement aux autres catégories de salariés, la grille des salaires des cadres BTP est négociée au niveau national (sauf pour la région du Nord Pas du Calais, qui bénéficie d’une grille à part) et varie en fonction des coefficients.

Quel est le salaire moyen d’un cadre?

  • Durant cette période de seize ans, le salaire moyen d’un cadre est passé de 51 400 $ à 75 900 $, soit une augmentation de plus de 48 %, ou près de 2,5 %, en moyenne, annuellement.

Quel avenir pour les salariés cadres?

  • Par ailleurs, le nombre de fonctionnaires mis à la disposition de CNP Assurances poursuit sa décroissance sur 2020 (-20%). La part relative des salariés cadres continue de croître en 2020 (+1 point), au profit notamment des femmes cadres (+0,8 point).

Mise à jour avril 2022

GRILLES DE SALAIRES

Grilles de salaires TP 2022

Des négociations paritaires ont abouti à des accords applicables depuis 1 er janvier 2022 dans les entreprises de Travaux Publics des Pays De La Loire. Ils fixent les salaires minimums annuels en euros.

Pour obtenir le salaire mensuel à partir du salaire annuel, il faut diviser ce dernier par le nombre de mois

majoré de 0,3 pour tenir compte de la prime de vacances obligatoire. En pratique, il faut diviser le salaire

mensuel par 12,3 (ou par 13,3 si l'entreprise verse un 13e mois). Dans les tableaux ci-dessous, le salaire mensuel est calculé en divisant le salaire annuel par 12,3.

Ces barèmes sont établis pour les entreprises de travaux publics dont l'horaire collectif de travail est égal

à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année.

1 - Ouvriers TP - grille de salaires 2022

Valeurs signées dans l"accord Valeurs calculées

Niveau Position Coefficient

Salaire

annuel

Salaire mensuel

I 1 100 20 805 € 1 691,46 €

I 2 110 20 978 € 1 705,53 €

II 1 125 21 876 € 1 778,54 €

II 2 140 24 390 € 1 982,93 €

III 1 150 26 147 € 2 125,77 €

III 2 165 28 326 € 2 302,93 €

IV

180 30 892 € 2 511,54 €

Indemnités de petits déplacements 2022

Zones Repas Trajet Transport

Zone 1 13 € 1,65 € 2,90 €

Zone 2 13

€ 3,09 € 6,47 €

Zone 3 13 € 4,59 € 10,83 €

Zone 4 13 € 6,11 € 14,86 €

Zone 5 13 € 7,59 € 19,01 €

CNATP Infos

2 - ETAM TP - grilles de salaires 2022

A 20 803 €

1 691,30 €

Les salaires minimaux sont

majorés de 15 % pour les ETAM bénéficiant d'une convention de forfait jour sur l'année (ce type de convention est possible à partir du coefficient F et sous réserve de l'existence d'un accord collectif).

B 21 570 € 1 753,66 €

C 23 370 € 1 900,00 €

Valeurs signées

dans l'accord

Valeurs

calculées

D 25 884 € 2 104,39 €

Minimum Minimum

E 28 357 € 2 305,45 €

Niveau

annuel mensuel

F 31 453 € 2 557,15 €

F 36 171 € 2 940,73 €

G 35 175 € 2 859,76 €

G 40 451 € 3 288,70 €

H 37 847 € 3 076,99 €

H 43 524 € 3 538,54 €

3 - Cadres TP - grille de salaires 2022

Les partenaires sociaux se sont réunis le 20 octobre 2021 dans le cadre de la commission permanente de

négociation et d'interprétation afin de négocier sur les salaires des Cadres TP pour l'année 2022. A l'issue

de cette négociation, les demandes des Organisations Syndicales ne pouvant être acceptées, la CNATP a

décidé de fixer les salaires minima par décision unilatérale ; les valeurs applicables à compter du 1

er janvier

2022 sont :

Valeurs signées dans l'accord

Niveau

Minimum annuel

Minimum annuel

cadres au forfait jour (+ 15 %)

A1 30 194 € 34 723 €

A2 32 840 € 37 766 €

B 34 424 € 39 587 €

B1 37 043 € 42 599 €

B2 39 435 € 45 351 €

B3 41 061 € 47 220 €

B4 44 190 € 50 869 €

C1 46 084 € 52 997 €

C2 53 710 € 61 767 €

4 - SMIC

Valeur du SMIC au 1

er mai 2022 : SMIC horaire : 10,85 € / SMIC mensuel (pour 151,67 h) : 1 645,58 € Aucune rémunération ne peut être inférieure à ces valeurs.

Valeurs signées

dans l"accord

Valeurs

calculées

Niveau

Minimum

annuel

Minimum

mensuel

Grilles de salaires paysagistes 2022

Les grilles de salaires

paysages présentées ci-après sont applicables depuis le 1 er janvier 2022.

Attention, la revalorisation du SMIC au 1

er mai 2022 impacte les coefficients minima des positions O1, O2 et E1.

1 - Ouvriers paysagistes - grille de salaires 2022

Position Taux horaire Salaire mensuel

O1 : ouvrier paysagiste 10,58 € 1 604,67 € (1) O2 : ouvrier paysagiste d'exécution 10,82 € 1 641,07 € (1) O3 : ouvrier paysagiste spécialisé 10,92 € 1 656,24 € O4 : ouvrier paysagiste qualifié 11,15 € 1 691,12 € O5 : ouvrier paysagiste hautement qualifié 11,56 € 1 753,31 € O6 : maître ouvrier paysagiste 12,09 € 1 833,69 €

(1) Aucune rémunération ne peut être inférieure au SMIC en vigueur soit 10,85 €/h et 1645,58 € pour

151,67 h à compter du 1er mai 2022

2 - Employés paysagistes - grille de salaires 2022

Position Taux horaire Salaire mensuel

E1 : employé 10,69 € 1 621,35 € (1) E2 : employé spécialisé 10,93 € 1 657,75 € E3 : employé qualifié 11,39 € 1 727,52 € E4 : employé hautement qualifié 12,09 € 1 833,69 €

(1) Aucune rémunération ne peut être inférieure au SMIC en vigueur soit 10,85 €/h et 1645,58 € pour

151,67 h à compter du 1er mai 2022

3 - Techniciens et agents de maitrise (TAM) paysagistes - grille de salaires 2022 (hors forfait

jours)

Position Salaire mensuel

TAM 1 2 013 €

TAM 2 2 112 €

TAM 3 2 263 €

TAM 4 2 481 €

4 - Cadres paysagistes - grille de salaires 2022

Position Salaire annuel

Position Salaire annuel

C 33 656 €

C4 41 402 €

C1 38 427 €

C5 44 213 €

C2 38 427 €

D D"un commun accord

C3 40 193 €

Indemnités de petits déplacements

Minimum Garanti

La valeur du salaire minimum garanti (MG) à prendre en considération est celle qui est en vigueur au 1 er janvier de l"année en cours, soit 3,76 € pour l'année 2022. La revalorisation du MG (3,86 €) au 1 er mai 2022 est donc sans impact pour l"instant.

Indemnisation des frais de repas et de trajet

Un avenant à la convention collective (avenant n°24, du 26 avril 2019) est venu rappeler les règles en matière d'indemnisation des petits déplacements et revaloriser les montants.

Selon cet avenant :

Le salarié qui se rend par ses propres moyens sur le chantier assigné par son employeur

perçoit pour prise en charge de ses frais de repas, s"il ne déjeune ni à l"entreprise ni à son

domicile, une indemnité de panier d'un montant égal à la valeur de 2,5 MG, soit 9,40 € en 2022 Le salarié qui se rend sur les chantiers par les moyens de transport mis à sa disposition par

l"entreprise au siège ou dans l"un de ses dépôts est indemnisé dans les conditions ci-dessous.

Il s"agit d"une indemnité globale qui comprend les frais de panier et de déplacement.

De 0 à 5 km : 3 MG soit 11,28 €

De plus de 5 km jusqu'à 20 km : 4,5 MG soit 16,92 € De plus de 20 km jusqu'à 30 km : 5,5 MG soit 20,68 € De plus de 30 km jusqu'à 50 km : 6,5 MG soit 24,44 € Au -delà de 50 kms, le trajet est considéré comme dépassant le temps normal de trajet. Le

salarié est alors rémunéré pour le trajet restant comme s'il s'agissait d'un temps de travail.

Dans les zones à faible densité de population, le temps normal de trajet peut excéder 50 km sans dépasser un rayon de 70 km. De plus de 50 km jusqu'à 70 km : 7 MG soit 26,32 €

Indemnisation pour grands déplacements

Les frais exposés par les salariés à l'occasion du déplacement sont remboursés par l'employeur sur présentation de justificatifs et en fonction des indications données par celui-ci pour les dépenses de logement et de nourriture. À défaut, le remboursement de ces frais est opéré sur une base forfaitaire égale par jour à la valeur de 20 MG (soit 75,20 €).

Pour les déplacements effectués à l"intérieur de la métropole, les salariés ont droit une

fois par semaine à un voyage aller et retour, remboursé par l"employeur sur présentation du justificatif et sur la base du tarif SNCF de 2 e classe.

GRILLES DE SALAIRES APPRENTIS

La Loi avenir professionnel et la Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2019 ont modifié en profondeur les règles

relatives à l"apprentissage. En particulier, les rémunérations minimales sont augmentées pour certains apprentis et

prennent en compte le relèvement à 29 ans révolus de l"âge maximal d"entrée en apprentissage en associant un

niveau de rémunération à la nouvelle tranche d"âge (26 ans et plus).

À not er : ces nouveaux niveaux de rémunérations ne s'appliquent qu'aux contrats conclus depuis le

1 er

janvier 2019 pour les entreprises du paysage ; elles sont sans effet pour les entreprises relevant de la branche

travaux publics qui disposent de salaires minima supérieurs à ceux-ci.

Barème

légal applicable aux entreprises du paysage

Année

d'apprentissage % du Smic 1

Avant 18 ans

18 ans à moins de 21 ans 21
ans à moins de 26 ans Plus de 26 ans

Contrats

conclus depuis le

01/01/2019

Contrats

conclus avant le 01/01/2019 Contrats conclus depuis le

01/01/2019 Contrats

conclus avant le

01/01/2019

Tous les contrats Contrats

conclus depuis le

01/01/2019

1 e année 27 % 25 % 43 % 41 % 53 % 100
% 2 e année 39 % 37 % 51 % 49 % 61 % 3 e année 55 % 53 % 67 % 65 % 78 % 1

Pourcentage du salaire minimum conventionnel correspondant à l"emploi occupé, s"il est plus favorable, pour les

jeunes de 21 ans et plus

À noter : le maintien de la rémunération antérieure en cas de conclusion d'un nouveau contrat d'apprentissage avec

le même employeur ou un employeur différent, est désormais conditionné par l'obtention du titre ou du diplôme

préparé au titre du contrat précédent.

Barème

conventionnel BTP applicable aux entreprises de Travaux Publics

Année

d'apprentissage % du Smic 1

Avant 18 ans

18 ans à moins de 21 ans 21
ans à moins de 26 ans plus de

26 ans

(barème légal) 1 e année 40 % 50 % 55 % 100
% 2 e année 50 % 60 % 65 % 3 e année 60 % 70 % 80 % 1

Pourcentage du salaire minimum conventionnel correspondant à l"emploi occupé, s"il est plus favorable, pour les

jeunes de 21 ans et plusquotesdbs_dbs19.pdfusesText_25
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