[PDF] grille de salaire fonction publique france 2017 pdf

Quels sont les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale?

• de la fonction publique territoriale s’applique aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des cadres d’emplois de catégorie C dont la liste suit : ?Adjoints administratifs territoriaux ;

Quel est le décret qui fixe les échelles de rémunération pour les fonctionnaires catégorie C?

• territoriale (abroge le décret 87-1107 du 30/12/1987) Décret 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction

Comment sont classés les fonctionnaires?

• Les fonctionnaires recrutés dans un cadre d’emplois ou un emploi de catégorie C dans un grade situé en échelle de rémunération C1 ou C2 sont classés lors de leur nomination, au 1er échelon de ce grade. 9 Le CDG 61 sa' fiche Création décembre 2016 5-2: Classement des fonctionnaires occupant un grade doté d'une échelle de rémunération (C1,

Qui sont les fonctionnaires relevant de la même échelle de rémunération?

• C2 OU C3) et nommés dans un autre grade relevant de la même échelle - (article 4-II) Les fonctionnaires relevant, à la date de leur nomination, d’un grade, d’un corps, d’un cadre d’emplois ou d’un emploi de catégorie C doté de la même échelle de rémunération que le grade dans lequel ils sont