[PDF] grille indiciaire fonction publique etat 2017

Quels sont les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale?

• de la fonction publique territoriale s’applique aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des cadres d’emplois de catégorie C dont la liste suit : ?Adjoints administratifs territoriaux ;

Quel est le montant du point d’indice de la fonction publique 2022 ?

• Le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 (JORF n°0157 du 8 juillet 2022) augmente la valeur du point d’indice de la fonction publique de 3,5 % à compter du 1 er juillet 2022. La valeur annuelle du traitement afférent à l’indice 100 majoré est ainsi portée à 5 820,04 euros à compter du 1 er juillet 2022.

Quel est le décret qui fixe les échelles de rémunération pour les fonctionnaires catégorie C?

• territoriale (abroge le décret 87-1107 du 30/12/1987) Décret 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction

Qu'est-ce que L'article 12-1 de la fonction publique territoriale?

• fonctionnaires de catégorie C de la Fonction publique territoriale en lui ajoutant un article 12-1 qui fixe les conditions d’avancement d’un grade relevant d’une échelle C1 vers un grade relevant d’une échelle C2, ce qui signifie que, sauf dispositions contraires prévues dans les statuts particuliers, les conditions