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May 14 2014 ANNEXE 3 : LISTE DES CONVENTIONS COLLECTIVES SIGNÉES EN 2015 ... salaires est toujours le premier thème de négociation et
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Jul 12 2016 Convention collective nationale du 5 décembre 2006 ; ENSEIGNEMENT
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obtenir l'approbation de la Fraternité quant aux salaires. 1er janvier 2016 : ... aux fins de la convention collective et du régime de retraite.
Convention Collective Nationale Sport - UNSA 3S
Le salaire est établi indépendament de l’horaire effectué Le salaire minimum mensuel correspond au positionnement du salarié au regard de la grille de classification définie par la présente convention 2 L’article 5 2 3 4 est étendu sous réserve d’une part de l’application des dispositions réglementaires portant
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Convention Collective Nationale Sport Avenant n°177 du 29/11/2022 5 A compter du 1er juillet 2023 sous réserve de l’extension du présent avenant par le Ministère du travail conformément à l’article 6 pour les entraîneurs classes A à C le salaire mensuel brut ne peut pas être inférieur aux montants définis par le tableau suivant :
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Salaires minimums selon la Convention Collective Nationale du Sport Contrat de travail à durée indéterminée intermittent (CDII) Contrat de travail à temps partiel (24h et plus par semaine) Si SMC Groupe 1 < SMIC en vigueur appliquer le SMIC Groupe CCNS Contrat de travail à temps partiel (Plus de 10h et moins de 24h/semaine)
DU CHANGEMENT JANVIER 2021 - sport-santefr
En revanche le salaire minimum conventionnel de la branche du sport n’évolue pas Le SMIC horaire brut ayant été fixé à 10 25 € au 1er janvier 2021 l’assiette forfaitaire des cotisations de sécurité sociale applicable aux éducateurs sportifs a été modifiée en conséquence
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REMUNERATION ET GRILLE SALARIALE Indice par profession - ANCO
REMUNERATION ET GRILLE SALARIALE Indice par profession Tableau synthétique des grilles salariales I - PERSONNEL DE DIRECTION D’ADMINISTRATION ET DE GESTION Indice 1/1 CADRES TECHNIQUES ADMINISTRATIF Cadre administratif gestion informatique documentation communication entretien et sécurité
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Ainsi la Convention Collective Nationale du Sport prévoit 3 grilles de rémunération : une 1ère pour les salariés travaillant 10 heures hebdomadaire et moins une 2ème pour les salariés travaillant plus de 10 heures et moins de 24 heures hebdomadaire une 3ème pour les salariés travaillant 24 heures et plus ou à temps plein NOTER
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S’agissant du salaire minimum conventionnel c’est le salaire minimum que doit percevoir un salarié entrant dans le champ d’application de la convention collective qui le prévoit La Convention Collective applicable dans la branche sport est la Convention Collective Nationale du Sport La revalorisation du SMC n’a pas un caractère
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