[PDF] Règles Générales de Sécurité et Santé

Vue d’ensemble

Vérifié le 16 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Quels sont les règles générales de base en matière d'hygiène et de sécurité sur les lieux de ?

Article 1er.- 1. Le présent arrêté fixe les règles générales de base en matière d'hygiène et de sécurité sur les lieux de travail en vue d'une protection aussi efficace que possible de la santé des travailleurs. 2.

Quels sont les missions du comité de santé et de sécurité ?

Coordonner les activités de santé et de sécurité partagées par les services. Rassembler et analyser les statistiques sur la santé et la sécurité. Procurer une éducation et la formation en santé et sécurité. Faire des recherches sur les problèmes particuliers. Servir de personne-ressource aux réunions du comité de santé et de sécurité.

Qui sont les responsables de la santé et la sécurité du travail ?

La santé et la sécurité sont la responsabilité conjointe de la direction et des travailleurs. Les gestionnaires et les superviseurs sont responsables de toute non-conformité à la législation sur la santé et la sécurité du travail.

Qu'est-ce que le programme de santé et de sécurité au travail ?

Engagement de la direction à protéger et promouvoir la santé et la sécurité des travailleurs et à prévenir les blessures et les maladies. Objectifs du programme. Philosophie fondamentale de l'entreprise en matière de santé et de sécurité au travail. Personnes responsables des programmes de santé et de sécurité au travail.

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